Centrale des marchés
Etude d'impact en vue de la création de la zac saint-mathurin à allonne et à la déclaration d'utilité publique du projet à Allonne Etude d'impact en vue de la création de la zac saint-mathurin à allonne et à la déclaration d'utilité publique du projet à Allonne etude d'impact en vue de la création de la Zac Saint-Mathurin à Al...
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Etude d'impact en vue de la création de la zac saint-mathurin à allonne et à la déclaration d'utilité publique du projet à Allonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427796

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/12)
12-237540
Avis de marché
Département de publication : 60
Annonce No 12-237540
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglo du Beauvaisis.
 Correspondant : Mme la Présidente, 48 rue Desgroux B.P. 90508 60005 Beauvais Cedextél. : 03-44-15-68-00poste 6841télécopieur : 03-44-15-68-01courriel : marchespublics@beauvais.fr adresse internet : http://www.beauvaisis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.beauvaisis.fr.

Objet du marché : etude d'impact en vue de la création de la Zac Saint-Mathurin à Allonne et à la déclaration d'utilité publique du projet.
Lieu d'exécution : zac St Mathurin, 60000 Allonne.

Caractéristiques principales : 
le marché est unique.
Le marché est un marché de prestations intellectuelles.
Le marché est décomposé selon les phases suivantes :
- la phase A : analyse de l'état initial du site et son environnement
- la phase B : analyse des effets du projet
- la phase C : rendu final de l'étude et résumé non technique
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la réception par la Communauté d'agglomération du Beauvaisis de l'avis définitif du Préfet de Région sur l'étude d'impact
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres, budget principal de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix apprécié à l'appui de la décomposition du prix global et forfaitaire : 40 %;
     - la valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SC_Etude_impact2012.

Renseignements complémentaires : le candidat devra se prévaloir de compétences et capacités en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, économie et développement local, environnement et paysage. La preuve de celle-ci sera apportée par tous moyens.
Les procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex. E-Mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 22 33 61 70. Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Télécopieur (+33) 22 33 61 71.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier de consultation des entreprises (Dce), le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique du site https://marchespublics.beauvaisis.fr au 0825 00 13 26
Le DCE est également disponible sur support papier, celui-ci devra être retiré sur place en temps utile auprès du service marchés publics de la communauté d'agglomération du Beauvaisis a l'adresse suivante : 48 rue Desgroux 60000 Beauvais.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il peut être retiré à l'adresse suivante : https://marchespublics.beauvaisis.fr
Le DCE est également disponible sur support papier, celui-ci devra être retiré sur place en temps utile auprès du service marchés publics de la communauté d'agglomération du Beauvaisis a l'adresse suivante : 48 rue Desgroux 60000 Beauvais.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

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