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A proximité de Paris 08 75800 Paris
Acheteur : depafi
40 avenue des terroirs de France
75012 Paris
Tel : +33 186216012
4 Lots
Lot 1
région Ile-De-France
Lot 2
région Nord-Ouest : Hauts-De-France + Normandie + Bretagne + Pays de la Loire
Lot 3
région Nord-Est - centre : Grand Est + Bourgogne + Franche-Comté + Auvergne-Rhône-Alpes
Lot 4
régions Sud-Ouest et Sud-Est : Occitanie + Nouvelle Aquitaine + Provence-Alpes-Côte d'azur + Corse
Secteurs d'activité
Prestations familiales.

garde d'enfants en horaires atypiques de 0 à 12 ans révolus

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/01/2024
JOUE - 021455-2024

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Parix Cedex 08
Code NUTS: FR France
Code postal: 75800
Pays: France
Courriel: Sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.interieur.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

garde d'enfants en horaires atypiques de 0 à 12 ans révolus

Numéro de référence: BPM054437
II.1.2)Code CPV principal
75330000 Prestations familiales
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de garde d'enfants de 0 à 12 ans révolus, en horaires atypiques, dont le financement d'une partie du surcoût horaire est assuré par le MIOM sous la forme de chèque emploi service universel (Cesu). Les prestations se décomposent de la façon suivante : - la mise en place et suivi de solution de garde par une ASMAT - la mise en place et suivi de solution de garde par un intervenant de garde à domicile - la fourniture de produits de communication - les CESU - enquête de satisfaction

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 927 095.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

région Ile-De-France

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75330000 Prestations familiales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de garde d'enfants de 0 à 12 ans révolus, en horaires atypiques, dont le financement d'une partie du surcoût horaire est assuré par le MIOM sous la forme de chèque emploi service universel (Cesu). Les prestations se décomposent de la façon suivante : - la mise en place et suivi de solution de garde par une ASMAT- la mise en place et suivi de solution de garde par un intervenant de garde à domicile - la fourniture de produits de communication - les CESU - enquête de satisfaction

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

région Nord-Ouest : Hauts-De-France + Normandie + Bretagne + Pays de la Loire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75330000 Prestations familiales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRH Bretagne
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de garde d'enfants de 0 à 12 ans révolus, en horaires atypiques, dont le financement d'une partie du surcoût horaire est assuré par le MIOM sous la forme de chèque emploi service universel (Cesu). Les prestations se décomposent de la façon suivante : - la mise en place et suivi de solution de garde par une ASMAT- la mise en place et suivi de solution de garde par un intervenant de garde à domicile - la fourniture de produits de communication - les CESU - enquête de satisfaction

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

région Nord-Est - centre : Grand Est + Bourgogne + Franche-Comté + Auvergne-Rhône-Alpes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75330000 Prestations familiales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de garde d'enfants de 0 à 12 ans révolus, en horaires atypiques, dont le financement d'une partie du surcoût horaire est assuré par le MIOM sous la forme de chèque emploi service universel (Cesu). Les prestations se décomposent de la façon suivante : - la mise en place et suivi de solution de garde par une ASMAT- la mise en place et suivi de solution de garde par un intervenant de garde à domicile - la fourniture de produits de communication - les CESU - enquête de satisfaction

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

régions Sud-Ouest et Sud-Est : Occitanie + Nouvelle Aquitaine + Provence-Alpes-Côte d'azur + Corse

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75330000 Prestations familiales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRM Corse
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif de garde d'enfants de 0 à 12 ans révolus, en horaires atypiques, dont le financement d'une partie du surcoût horaire est assuré par le MIOM sous la forme de chèque emploi service universel (Cesu). Les prestations se décomposent de la façon suivante : - la mise en place et suivi de solution de garde par une ASMAT- la mise en place et suivi de solution de garde par un intervenant de garde à domicile - la fourniture de produits de communication - les CESU - enquête de satisfaction

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 199-623153
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

région Ile-De-France

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/01/2024
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas domiserve plus
Adresse postale: 106 Avenue Marx Dormoy
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 790 109.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

région Nord-Ouest : Hauts-De-France + Normandie + Bretagne + Pays de la Loire + Centre Val de Loire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/01/2024
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas domiserve plus
Adresse postale: 106 Avenue Marx Dormoy
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 539 587.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

égion Nord-Est - centre : Grand Est + Bourgogne + Franche-Comté + Auvergne Rhône-Alpes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/01/2024
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas domiserve plus
Adresse postale: 106 Avenue Max Dormoy
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 327 606.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

régions Sud-Ouest et Sud-Est : Occitanie + Nouvelle Aquitaine + Provence-Alpes Côte d'azur + Corse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/01/2024
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas domiserve plus
Adresse postale: 106 Avenue Marx Dormoy
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 269 793.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le choix du titulaire de l'accord-cadre se fera en fonction de l'offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte de critères d'analyse des offres suivants:- valeur technique (60 points)- prix (40 points).les marchés publics sont consultables sur simple demande à l'adresse mail mentionnée à la rubrique I.1 de la section I du présent avis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louis weiss
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2024