Centrale des marchés
Entretien service plus locataires presents Agence Velay Vivarais SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : ALLIADE HABITAT, Centre de Paiement 173 Avenue Jean Jaurès CS 30407 - CEDEX 07, F - 69364 Lyon T&eacu...
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Entretien service plus locataires presents Agence Velay Vivarais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4355377

Date de clôture estimée : 02/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/02/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : ALLIADE HABITAT, Centre de Paiement 173 Avenue Jean Jaurès CS 30407 - CEDEX 07, F - 69364 Lyon
Tél : +33 472805522
courriel : servicemarches@alliade.com
Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.alliade.com
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Vsb_Itrz4e&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Vsb_Itrz4e,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles.
Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Vsb_Itrz4e&v=1&selected=0
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autre : SA d'HLM
I.5) Activité principale
 : Autre : Logement et équipements collectifs.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : ENTRETIEN SERVICE PLUS LOCATAIRES PRESENTS Agence Velay Vivarais
Numéro de référence : DGP/Service Marchés/AO/FF
II.1.2) Code CPV principal
 : 45259000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Entretien robinetterie des Parties Privatives et Communes, Occultations (volets roulants) des menuiseries extérieures des Parties Privatives Départements Ardèche et Haute Loire.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : NEANT
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Lot 1 - ARDECHE
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
45259000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution : Ardèche
II.2.4) Description des prestations
 : Entretien robinetterie des Parties Privatives et Communes, Occultations (volets roulants) des menuiseries extérieures des Parties Privatives des résidences situées en ARDECHE.
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois un an soit une échéance maximum au 31 décembre 2022 sauf dénonciation un mois avant l'échéance par courriel ou lettre recommandée. La non reconduction interviendra sans indemnité.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Lot 2 - HAUTE LOIRE
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
45259000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRK13
II.2.4) Description des prestations
 : Entretien robinetterie des Parties Privatives et Communes, Occultations (volets roulants) des menuiseries extérieures des Parties Privatives des résidences situées en Haute Loire.
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois un an soit une échéance maximum au 31 décembre 2022 sauf dénonciation un mois avant l'échéance par courriel ou lettre recommandée. La non reconduction interviendra sans indemnité.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
 : 02/04/2019 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 :
Date : 12 avril 2019 à 14 h 00
Lieu : Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Date d'ouverture des offres donnée à titre indicative.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal de grande instance de Lyon, 67 rue Servient, F - 69003 Lyon, Tél : +33 472601212, Fax : +33 472607260
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
 :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Article 99 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
II.- Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une
candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou
de son offre en lui indiquant les motifs de ce rejet.
Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de
l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de
laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public dans le respect des dispositions du I du l'article
101.
Article 101 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
I - Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est
respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de
signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a
pas été transmise par voie électronique.
II - Le respect du délai mentionné au I n'est pas exigé :
1° Lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation
2° Pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés
sur un système d'acquisition dynamique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON, 67 Rue Servient, F - 69003 LYON, Tél : +33 472607012, Fax : +33 472607260
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 février 2019
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