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26 délégation du service public de l'assainissement collectif et non collectif, à Allex 26 délégation du service public de l'assainissement collectif et non collectif, à Allex délégation du service public de l'assainissement collectif et non collectif. code_postal : 26400 lieu : e...
Ville d'Allex 26400Allex 0475626920
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26 délégation du service public de l'assainissement collectif et non collectif, à Allex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049315

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-55880

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville d'Allex, avenue Henri Seguin, à l'attention de M. le maire-26400 Allex. Tél. : 04-75-62-62-48. Fax : 04-75-62-69-20. Point(s) de contact : mairie d'allex - a l'attention de Mme DUPARCHY.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation du service public de l'assainissement collectif et non collectif.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct).
II.3) Objet de la délégation : délégation du service public de l'assainissement collectif et non collectif.

Domaine de la délégation : Assainissement.

Durée de la délégation : 15
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er avril 2014 et se terminera le 31 mars 2029.

Lieu principal d'exécution de la délégation : ensemble du territoire de la Commune d'allex, 26400 Allex.

Code NUTS : FR713.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 707 955 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90410000.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont :
- critère de prix
- critère technique
- critère d'organisation du service.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 26 mars 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux, 2/4 avenue des Canuts, F-69120 Vaulx-en-Velin. Tél. : 04-26-20-61-00
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.2) Autres informations : Publications antérieures concernant la même convention :
- Le Dauphiné Libéré : publication le 10 octobre 2013
- Le Journal du bâtiment et des TP en Rhône-Alpes : publication le 10 octobre 2013.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de GRENOBLE, 2 Place Verdun - B.P. 1135-38022 Grenoble Cedex. Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : 04-76-42-90-00. Fax : 04-76-42-22-69

Adresse Internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Mairie d'ALLEX, avenue Henri Seguin-26400 Allex. Tél. : 04-75-62-62-48. Fax : 04-75-62-69-20.

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