Centrale des marchés
04 travaux de réhabilitation sur le réseau d'assainissement et création d'une station d'épuration de 990 eh à Allemagne En Provence 04 travaux de réhabilitation sur le réseau d'assainissement et création d'une station d'épuration de 990 eh à Allemagne En Provence travaux de réhabilitation sur le réseau d'assainissement et créat...
Durance Luberon Verdon Agglomération 04101Manosque jisnard@dlva.fr 0492703479
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04 travaux de réhabilitation sur le réseau d'assainissement et création d'une station d'épuration de 990 eh à Allemagne En Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294198

Date de clôture estimée : 08/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-165545

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Durance Luberon Verdon Agglomération.
Correspondant : M. le président, service des marchés publics - hôtel de ville - place de l'hôtel de ville - B.P. 107 04101 Manosque Cedex tél. : 04-92-70-35-72 télécopieur : 04-92-70-34-79 courriel : jisnard@dlva.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://dlva.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation sur le réseau d'assainissement et création d'une station d'épuration de 990 EH.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : allemagne en Provence, 04500 Allemagne-en-Provence.

Code NUTS : FR821.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux comprenant deux lots
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité et subventions - articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Travaux de réhabilitation sur le réseau d'assainissement et création d'une station d'épuration de 990 EH sur a commune d'allemagne en Provence
Lot n....
ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
communaute
durance luberon verdon agglomeration
Service Marchés Publics
Place de l'hôtel de Ville
B.P. 107
04101 Manosque Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://dlva.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Le maître d'ouvrage négocie par écrit avec tous les candidats. La négociation sera effectuée sous forme de questions écrites adressées à tous les candidats et porte à la fois sur les aspects techniques et économiques de la proposition
A l'issue des négociations, le maître d'ouvrage choisit librement l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont remis gratuitement aux candidats sur demande écrite par courrier ou par télécopieur. Ils peuvent être téléchargés directement sur le site : http://dlva.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront déposées contre récépissé ou transmises en RAR à M. le président Durance Luberon Verdon Agglomération Service des marchés publics Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville B.P. 107 04101 Manosque Cedex.
Ils pourront aussi être transmis électroniquement sur le site : http://dlva.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté Durance Luberon Verdon Agglomération.
Correspondant : Mme Isnard, service des marchés publics - hôtel de ville - place de l'hôtel de ville - B.P. 107, 04101 Manosque Cedex, tél. : 04-92-70-35-72, télécopieur : 04-92-70-34-79, courriel : jisnard@dlva.fr, adresse internet : http://dlva.marcoweb.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux de réhabilitation du réseau de collecte et de transfert des eaux usées.
Travaux de réhabilitation du réseau de collecte et de transfert des eaux usées.

Informations complémentaires .

Ce lot comprend :
- réhabilitation de 330 ml de réseau au niveau du Village sous la Rd952 ;
- création d'un réseau de transfert depuis la Rd952 jusqu'à la future station d'épuration sur 550 ml ;
- raccordement du quartier des Aires vers la future station d'épuration sur 135 ml.
Lot(s) 2 création d'une installation d'épuration de 990 EH.
Création d'une installation d'épuration de 990 EH.

Informations complémentaires .

Ce lot comprend :
Réalisation d'une station d'épuration de type filtres plantés de roseaux de 990 EH,
- démolition de la station d'épuration existante de 550 EH ;
- réalisation d'une zone d'infiltration sur le terrain de l'actuelle station d'épuration.

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