Centrale des marchés
gardiennage de la (ou des) déchèterie(s) intercommunale(s) 30 gardiennage de la (ou des) déchèterie(s) intercommunale(s), à Allègre les Fumades ville : Allègre-les-Fumades lieu : maison de l'eau code_postal : 30500 pays : F-
SEGARD 30500Allègre-les-Fumades 0466837788
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Gardiennage de la (ou des) déchèterie(s) intercommunale(s)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674627

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
138376-2013
BOAMP (26/04/13)
13-74692
SOURCEWEB (23/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEGARD, maison de l'eau, à l'attention de M. Pierre BRUN le président, F-30500 Allègre-les-Fumades. Tél. : (+33) 4 66 83 77 87. Fax : (+33) 4 66 83 77 88.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SEGARD, 442 rue Georges Besse, à l'attention de Mme Céline ALBOUY, F-30035 Nimes. Tél. : (+33) 4 66 38 62 96. E-mail : celine.albouy@lasegard.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Communes de Cèze Cévennes, maison de l'eau, à l'attention de M. Pierre BRUN le président, F-30500 Allègres-les-Fumades. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2010_US1E7NvfID
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gardiennage de la (ou des) déchèterie(s) intercommunale(s).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessaint Victor de Malcap et éventuellement Bessèges.
Code NUTS , FR812, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gardiennage de la (ou des) déchèterie(s) intercommunale(s) qui comprend l'ensemble des prestations suivantes :
Le gardiennage et l'accueil du public aux heures d'ouverture,
vérification des produits acceptés
Les conseils au tri et la vérification du tri
Le compactage quotidien des déchets
l'entretien et le maintien en état de la (ou des) déchèteries
la gestion des demandes d'enlèvement des bennes par fax
Le renseignement des registres.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations de gestion des déchèteries sont de nature forfaitaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP. Il est prévu une décomposition en tranches, conformément à l'article 72 du code des marchés publics.
La décomposition est la suivante :
Tranche ferme : gestion de la déchèterie de saint Victor de Malcap-
Tranche conditionnelle 1 : gestion de la déchèterie de Bessèges.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande, si le titulaire ne renonce pas au bénéfice de l'avance..
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
La prestation sera financée par le budget annexe de la Communauté de Communes de Cèze Cévennes.
Possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande à hauteur de l'avance,
règlements mensuels sur la base d'une demande de paiement établie par l'entreprise accompagnée de justificatifs,
possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché,paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception, par les services de la communauté de communes, de la facture ou de la demande de paiement présentée par l'entreprise,
application des règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements d'entreprises sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. Le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire à l'attributaire du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1) ou attestation sur l'honneur article 44 code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée de préférence d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 65.
2. valeur technique
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
310.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Afin de s'assurer que les candidats, et donc le futur exploitant, répondent au présent marché en toute connaissance de cause, la Collectivité préconise une visite libre des installations préalablement à la remise des offres.
Les conditions d'élimination et critères de jugement des capacités des candidats seront les suivants :
Candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés ; Candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières par rapport à la prestation, objet de la consultation sont insuffisantes. Seront notamment examinés les moyens en personnel et matériel et les références du candidat en prestations similaires en nature et importance.
l'ensemble de la procédure est dématérialisée. Les documents de consultation sont téléchargeables pour les candidats qui le souhaitent sur la plateforme http://www.achatpublic.com. Ils peuvent être également envoyés sur support papier sur demande écrite du candidat. Le dossier de consultation est à retirer sur place ou à demander à l'adresse suivante ou par télécopie au 04.66.83.77.88. En cas de demande, il sera envoyé dans les 6 jours.
Le dépôt des offres peut s'effectuer sur support papier à l'adresse indiquée au point I.1 ou par voie dématérialisée. L'ensemble des modalités concernant ce point sont précisées dans le règlement de consultation.
Les questions relatives au dossier de consultation des candidats devront parvenir uniquement par courriel, par télécopie ( à l'attention de Mme DAIRE ou Mme THOULOUZE - m.daire@ceze-cevennes.fr - fax :04.66.83.77.88) ou via le profil acheteur de la SEGARD au plus tard le 21 mai 2013 à 12h00. Aucune réponse ne sera apportée par téléphone
la durée du marché est de trois ans à compter de sa notification avec deux reconductions possibles d'un an (soit une durée totale de 5 ans). Le commencement d'exécution du marché est prévu le1er juillet 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, F-30941 Nimes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, F-30941 Nimes
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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