Avis de marché - Avis n° 24-45214 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 24-45214
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006800500111
Ville : Breteuil
Code postal : 60120
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté de Communes de l'Oise Picarde
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-T-0007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BOULINGUET Floriane
Adresse mail du contact : administration@cc-oisepicarde.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 365657144
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : o le nom et l'adresse du candidat o si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint o Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés suivants:
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années Indication des effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années Les attestations d’assurance décennale et responsabilité civile en cours de validité. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années Indication des effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années Les attestations d’assurance décennale et responsabilité civile en cours de validité. Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat et chaque cotraitant en lieu et place : - de la déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique - des renseignements demandés par le Pouvoir Adjudicateur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le DUME peut être accessible : - par le profil d’acheteur - par l’utilitaire disponible à l’adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ - par l’outil mis en place par la Commission européenne
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les communes de la CCOP et la CCOP.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien des voiries communales et communautaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233142
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : RÉPARATIONS ET ENTRETIENS DES VOIRIES COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES. LE PRÉSENT ACCORD-CADRE RÉPOND AUX BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES PASSÉ ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISE PICARDE ET LES COMMUNES DE ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN, ANSAUVILLERS ,BACOUËL, BEAUVOIR, BLANCFOSSÉ, BONNEUIL-LES-EAUX, BONVILLERS, BRETEUIL, BROYES, BUCAMPS, CAMPREMY, CATHEUX, CHEPOIX, CHOQUEUSE-LES-BÉNARDS, CONTEVILLE, CORMEILLES, CROISSY-SUR-CELLE, DOMÉLIERS, ESQUENNOY, FONTAINE-BONNELEAU, FROISSY, GOUY-LES-GROSEILLERS, HARDIVILLERS, LA HÉRELLE, LA NEUVILLE-SAINT-PIERRE, LE CROCQ, LE GALLET, LE MESNIL-SAINT-FIRMIN, LE QUESNEL-AUBRY, MAISONCELLE-TUILERIE, MORY-MONTCRUX, NOIRÉMONT, NOYERS-SAINT-MARTIN, OROËR, OURSEL-MAISON, PAILLART, PUITS-LA-VALLÉE, REUIL-SUR-BRÈCHE, ROCQUENCOURT, ROUVROY-LES-MERLES, SAINT-ANDRÉ-FARIVILLERS, SAINTE-EUSOYE, SÉRÉVILLERS, TARTIGNY, TROUSSENCOURT, VENDEUIL-CAPLY, VIEFVILLERS, VILLERS-VICOMTE. AINSI, LA CCOP, CONFORMÉMENT À LA CONVENTION DE GROUPEMENT EST DÉSIGNÉE COORDONNATEUR ET VEILLERA À ASSURER AU NOM DES AUTRES MEMBRES LA PASSATION DE CE MARCHÉ ET SON SUIVI JURIDIQUE. A CE TITRE, ELLE ASSURERA LA SIGNATURE DES PIÈCES CONTRACTUELLES DE L'ACCORD-CADRE. LES MEMBRES DU GROUPEMENT DEMEURENT COMPÉTENTS POUR PASSER LEURS COMMANDES ET ASSURER LE PAIEMENT DE CES DERNIÈRES DANS LE RESPECT DES SEUILS EN EUROS HT ET DES MODALITÉS DE PAIEMENT PRÉVU AU CCAP.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CCOP
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 700000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
