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PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'ALLAUCH La présente consultation a pour objet la PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'ALLAUCH - Années 2021 à 2024 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, PARC AUTOMOBILE et...
Commune d'Allauch 13718Allauch cedex marchespublics@allauch.com 04 91 10 48 23
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PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'ALLAUCH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5827911

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/01/21)
21-3258
JOUE (13/01/21)
014732-2021

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-3258
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Allauch, Numéro national d'identification : 21130002500015, Place Pierre Bellot BP 27, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 13718, Allauch Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 91 10 48 74, Courriel : marchespublics@allauch.com, Fax : (+33) 4 91 10 48 23, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.allauch.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'ALLAUCH
Numéro de référence : AOO20200012
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'ALLAUCH - Années 2021 à 2024 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, PARC AUTOMOBILE et CYBER RISQUES à compter du 1er janvier 2021. La prestation est scindée en 4 lots distincts.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'ALLAUCH
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 01 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 01 -DOMMAGES AUX BIENS
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur le cahier des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions du Code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 02 -RESPONSABILITE CIVILE
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : RESPONSABILITE CIVILE
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur le cahier des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions du Code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 03 - FLOTTE AUTOMOBILE
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : FLOTTE AUTOMOBILE
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur le cahier des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions du Code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : LOT 04 - CYBER RISQUES
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515411
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : CYBER RISQUES
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur le cahier des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 150-367847 du 05/08/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20200012
Lot nº : 01
Intitulé : DOMMAGES AUX BIENS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES, 141, avenue Salvador Allende, 79031, Niort, FR, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 32 128,68
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20200012
Lot nº : 02
Intitulé : RESPONSABILITE CIVILE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PNAS, 159, rue du faubourg poissonnière, 75009, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
AREAS DOMMAGE, 47/49 rue de Miromesni, 75009, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 9 317,20
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20200012
Lot nº : 03
Intitulé : FLOTTE AUTOMOBILE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL ASSURANCES, 141, avenue Salvador Allende, 79031, Niort, FR, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 45 770,84
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20200012
Lot nº : 04
Intitulé : CYBER-RISQUES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BEAZLEY SYNDICATS AFB 2623/623 AU LLOYD'S DE LONDRES, 1 rue Saint-Georges, 75009, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
SOFAXIS, Route de creton, 18110, Vasselay, FR, Code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 7 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de marseille, 22, rue breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal Administratif de Marseille, Greffe du tribunal Administratif de Marseille, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2021
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