Avis de marché - Avis n° 24-142076 du 18/12/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-142076
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Allauch
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130002500015
Ville : Allauch cedex
Code postal : 13718
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA240005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nathalie Cozza
Adresse mail du contact : Marchespublics@allauch.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature - IMPRIME DC1 (joint au dossier de consultation des entreprises - version 2019) ou EQUIVALENT (En cas de groupement, le mandataire est obligatoirement désigné). - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (selon modèle joint au règlement de la consultation). - Une déclaration du candidat (imprimé DC2 version 2023) dûment renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement). Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation, se reporter au règlement de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les Effectifs dont dispose le candidat, - Une liste détaillée de références de prestations exécutés en lien avec les prestations demandées de préférence au cours des trois dernières années, - Agrément archéologique : agrément en tant qu'opérateur d'archéologie préventive prévu par les articles R522-8 et R522-14 du code du patrimoine couvrant les périodes et domaines suivants : Néolithique, Ages des métaux, Antiquité Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : NOTATION SUR 100 POINTS, au regard des critères de jugement des offres suivants : 1) prix des prestations (60 points) 2) valeur technique (40 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION D'UNE FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE DU SITE FUTUR GROUPE SCOLAIRE ET CENTRE AERE DES EMBUCS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351914
Type de marché : Services
Description succincte du marché : REALISATION D'UNE FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE DU SITE FUTUR GROUPE SCOLAIRE ET CENTRE AERE DES EMBUCS Lot unique car l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Marché ordinaire à prix forfaitaire actualisable. Marché est conclu pour une durée de 6 MOIS ET 3 SEMAINES maximum à compter de la réception de la notification du marché. Il est prévu une décomposition des prestations en 2 phases : PHASE 1 - PHASE TERRAIN : conclue pour une durée courant de la date de la réception de la notification par le titulaire jusqu'à la fin d'exécution des travaux. PHASE 2 - PHASE POST-FOUILLE : conclue pour une durée courant de la date de fin de l'exécution des travaux jusqu'à la réception du Rapport Final d'Opération par le Service Régional d'Archéologie et le Maître d'Ouvrage. Il est prévu le découpage en tranches (TO) suivant : - PHASE 01 : TRANCHE FERME (2 mois yc la période de préparation) : Fouille jusqu'à 80 structures archéologiques TO 01 (1 semaine ) : Fouille jusqu'à 5 structures archéologiques supplémentaires TO 02 (1 semaine) : Fouille jusqu'à 5 structures archéologiques supplémentaires TO 03 (1 semaine) : Fouille jusqu'à 5 structures archéologiques supplémentaires TO 04 (1 mois ) : Intervention d'un archéo-anthropologue - PHASE 02 : TRANCHE FERME (2 mois yc la période de préparation): Inventaire et études archéologiques TO 05 (1 mois) : Intervention d'un archéo-anthropologue. Il n'est prévu de période de préparation pour les TO. L'acheteur se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement de la tranche optionnelle. L'Administration choisit : - De ne pas prévoir une indemnité de dédit en cas de non-affermissement de la tranche Optionnelle ; - De ne pas prévoir une indemnité d'attente en cas d'affermissement de la tranche optionnelle avec retard.
Lieu principal d'exécution du marché : Site des Embus - 13190 Allauch.
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite sur site : La visite du site, préalable à la remise de l'offre, est FACULTATIVE. Pour la prise de rendez-vous, il appartient à chaque soumissionnaire de prendre contact avec le Maître d'Ouvrage en adressant un mail à l'adresse suivante : C.VERMOT-DESROCHES@allauch.com ou c.guidi@allauch.com ou g.soler@allauch.com (TEL : 04.91.10 48.11). Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2131-1, R.2123-1 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique. Marché ordinaire à prix global et forfaitaire.Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Plis à transmettre obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com. Tous les détails de la consultation sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC). Le soumissionnaire peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. La négociation pourra avoir lieu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : conformément au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2024
