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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Allauch
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LA VILLE D'ALLAUCH
Description: PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LA VILLE D'ALLAUCH
Identifiant de la procédure: 0e76d79d-de52-41d3-bf74-d98d00e2f8c3
Avis précédent: 4642a281-8c9c-4fba-8763-5d1c120b6968-01
Identifiant interne: AOO260002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Allauch
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chacun des lots est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-1°, à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les lots sont traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces contractuelles. Les prestations auront lieu aux dates et lieux indiqués sur les bons de commande. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Pour les lots, les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com)). Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM ou CLEF USB ou par voie dématérialisée (lettre recommandée électronique ou tout moyen électronique respectant les exigences de l'annexe 8 du code de la commande publique) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Entretien des espaces verts de la zone 1 - NORD
Description: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande dont les montants MINIMUM et MAXIMUM ANNUELS (Euros H.T) sont les suivants : - MONTANT ANNUEL MINIMUM : 15.000,00 Euros H.T - MONTANT ANNUEL MAXIMUM : 60.000,00 Euros H.T La valeur estimée annuelle, communiquée à titre indicatif, est de 33.200,00 Euros HT .
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Allauch
Code postal: 13190
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 132 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre prendra effet à la date de sa notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif chiffré selon les prix unitaires du BPU.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Avant la signature du contrat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code Justice Administrative. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Allauch
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Allauch
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 2 - Entretien des espaces verts de la zone 2 - SUD
Description: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande dont les montants MINIMUM et MAXIMUM ANNUELS (Euros H.T) sont les suivants : - MONTANT ANNUEL MINIMUM : 30.000,00 Euros H.T - MONTANT ANNUEL MAXIMUM : 120.000,00 Euros H.T. La valeur estimée annuelle, communiquée à titre indicatif, est de 80.000,00 Euros HT .
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Allauch
Code postal: 13190
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre prendra effet à la date de sa notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif chiffré selon les prix unitaires du BPU.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Avant la signature du contrat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code Justice Administrative. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Allauch
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Allauch
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 3 - Entretien des espaces verts de la zone 3 (ECOLES - CRECHES - PARKINGS - CIMETIERES)
Description: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande dont les montants MINIMUM et MAXIMUM ANNUELS (Euros H.T) sont les suivants : - MONTANT ANNUEL MINIMUM : 15.000,00 Euros H.T - MONTANT ANNUEL MAXIMUM : 60.000,00 Euros H.T La valeur estimée annuelle, communiquée à titre indicatif, est de 37.200,00 Euros HT .
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Allauch
Code postal: 13190
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 148 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre prendra effet à la date de sa notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif chiffré selon les prix unitaires du BPU.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Avant la signature du contrat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code Justice Administrative. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Allauch
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Allauch
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 960 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PERA PAYSAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 01 PERA PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Allauch
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAYSAGES MEDITERRANEENS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 02 PAYSAGES MEDITERRANEENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Allauch
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAYSAGES MEDITERRANEENS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 03 PAYSAGES MEDITERRANEENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Classement de l'offre: 0
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Allauch
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue jean françois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Allauch
Numéro d’enregistrement: 21130002500015
Adresse postale: Place Pierre Bellot BP 27
Ville: Allauch cedex
Code postal: 13718
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491104874
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PERA PAYSAGES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48342595500034
Adresse postale: 21, boulevard Etienne Solar
Ville: Marseille
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PAYSAGES MEDITERRANEENS SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43961085800011
Adresse postale: 490 Chemin de la Thuilière
Ville: Aubagne
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012, LOT-0013
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d122740-0536-4b9e-a7f6-c5d5ea1b1790 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 10:08:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 725497-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026