1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Allauch
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION ET LOCATION DE DECORS FESTIFS ET D'ILLUMINATIONS POUR LA VILLE D'ALLAUCH
Description: ACQUISITION ET LOCATION DE DECORS FESTIFS ET D'ILLUMINATIONS POUR LA VILLE D'ALLAUCH La prestation porte sur location et de l'achat de décors et motifs lumineux notamment pour les fêtes de fin d'année. Elle comprend également la location et l'acquisition de décors festifs pour les fêtes se déroulant dans le cours de l'année. Les prestations seront traitées en deux lots séparés. Chacun des lots est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. les prix sont ajustables annuellement.
Identifiant de la procédure: 4780e037-bc1f-425e-b827-a5a239aed5e9
Avis précédent: 297c97dd-9305-4f42-a630-7d6162cb4879-01
Identifiant interne: AOO240014
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël, 39298900 Éléments décoratifs divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Allauch
Code postal: 13190
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chacun des lots est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-1°, à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les lots sont traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Dès réception du bon de commande, le délai d'exécution comprenant la fabrication, la préparation logistique et la livraison sur site, s'inscrira dans un délai de 15 jours ouvrés maximum. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Pour les lots, les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com). Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM ou CLEF USB ou par voie dématérialisée (lettre recommandée électronique ou tout moyen électronique respectant les exigences de l'annexe 8 du code de la commande publique) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - ACQUISITION DE DECORS FESTIFS ET D'ILLUMINATIONS
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les montants minimum et maximum du lot 01 exprimés en valeur annuelle (euros H.T) sont : - Montant minimum annuel : 15.000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 80.000,00 euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Allauch
Code postal: 13190
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre. La valeur estimée communiquée à titre indicatif est annuelle.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début du contrat est une date estimative. L'accord cadre prendra effet à la date de sa notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif chiffré selon les prix unitaires du BPU.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 48
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 12
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Ville d'Allauch
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 - LOCATION DE DECORS FESTIFS ET D'ILLUMINATIONS
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les montants minimum et maximum du lot 02 exprimés en valeur annuelle (euros H.T) sont : - Montant minimum annuel : 15.000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 80.000,00 euros HT
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39298900 Éléments décoratifs divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Allauch
Code postal: 13190
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l'accord cadre. La valeur estimée communiquée à titre indicatif est annuelle.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début du contrat est une date estimative. L'accord cadre prendra effet à la date de sa notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des Prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif chiffré selon les prix unitaires du BPU.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 46
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 14
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Ville d'Allauch
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BLACHERE ILLUMINATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BLACHERE ILLUMINATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville d'Allauch
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BLACHERE ILLUMINATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BLACHERE ILLUMINATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville d'Allauch
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue jean françois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Allauch
Numéro d’enregistrement: 21130002500015
Adresse postale: Place Pierre Bellot
Ville: Allauch
Code postal: 13190
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491104874
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31, rue françois leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BLACHERE ILLUMINATIONS
Numéro d’enregistrement: 343829784
Adresse postale: Zone industrielle les bourguignons
Ville: Apt
Code postal: 84400
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0413068001
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9203c8c2-a0f7-4462-b2aa-769b855a67b8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 15:30:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 620664-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
