Centrale des marchés
13 location et maintenance de photocopieurs numériques neufs pour le compte de la commune, à Allauch 13 location et maintenance de photocopieurs numériques neufs pour le compte de la commune, à Allauch location et maintenance de photocopieurs numériques neufs noir et blanc et couleur. code_postal...
Mme Nathalie Cozza 13190Allauch marchespublics@allauch.com 0491104823
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13 location et maintenance de photocopieurs numériques neufs pour le compte de la commune, à Allauch

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895229

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209324

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Allauch.
Correspondant : Mme Nathalie Cozza, place pierre bellot 13190 Allauch tél. : 04-91-10-48-74 télécopieur : 04-91-10-48-23 courriel : marchespublics@allauch.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location et maintenance de photocopieurs numériques neufs noir et blanc et couleur.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 30120000
Objets supplémentaires : 50313000, 50313200.

Lieu de livraison : territoire de la commune d'allauch, 13190 Allauch.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs numériques neufs sur la base d'une estimation de consommation annuelle globale de 2 400 000 copies pour divers services municipaux décomposée comme suit : 2.300.000 en noir et blanc et 100.000 en couleur.
il n'est pas prévu de découpage en tranches. Il n'y a pas de décomposition en lots.
Les prestations sont fournies dans le cadre d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum, à un seul opérateur économique, tel que défini à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de QUATRE (4) ANS à compter de la notification du marché.
le délai maximum de livraison des matériels est fixé à 3 semaines à compter de la date de réception du Bon de Commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en application de l'article 77 du Code des marchés publics, le marché sera conclu avec les montants minimum et maximum, exprimés en quantité, suivants :
- le minimum des commandes est de 50 photocopieurs
- le maximum des commandes est de 60 photocopieurs
les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est à chiffrer.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : Les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Intérêts moratoires : En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Indemnité compensatrice : En cas d'absence de mise en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le Titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013. Le montant de cette indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé par Décret (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013).
Le titulaire pourra nantir ou céder les créances résultant de son marché.
Avance : conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le marché est traité à prix unitaires. Les modalités de révision des prix sont définies au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont : capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif : 60 % ;
- valeur technique appréciée à partir des fiches techniques des matériels proposés et du mémoire technique et environnemental : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mapa20130030.

Renseignements complémentaires : la consultation a été lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Une négociation sera engagée dans le cadre de cette consultation. Dans une première phase, la personne publique se réserve la possibilité de procéder, pour tous les candidats admis, à une vérification du caractère complet et signé des offres. Les candidats ayant remis des offres incomplètes (pièces exigées au présent RC manquantes ou partiellement complétées) ou non signées pourront donc être invités par courriel ou télécopie à compléter leur offre dans le délai qui leur sera indiqué. Passé ce délai, les candidats n'ayant pas remis les pièces demandées par la personne publique seront écartées. Dans une seconde phase, une négociation sera engagée ; elle pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'allauch (de 8h30 à 12 heures et de 14h à 17 heures du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées).les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com
La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante : commune d'allauch - service des marchés publics - place pierre bellot 13190 allauch - soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants : 8h30-12 heures / 14 heures-17 heures.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://www.achatpublic.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'allauch. Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'allauch - Service des Energies.
Correspondant : M. Yerakian Paul, place pierre bellot, 13190 Allauch, tél. : 04-91-10-48-80.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Allauch service des marchés publics.
Correspondant : Mme Nathalie Cozza, place Pierre Bellot, 13190 Allauch, tél. : 04-91-10-48-74, télécopieur : 04-91-10-48-23, courriel : marchespublics@allauch.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_hHCzWLR8AX.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22, rue breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de marseille 22, rue breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

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