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A proximité de Labège 31670 Haute Garonne
Acheteur : Institution Eaux de la Montagne Noire
les Erables - 102 rue du Lac
31670 Labege
Tel : +33 561146400
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/09/2023  
Secteurs d'activité
Gaz industriels.

fourniture de gaz carbonique et location de cuves de stockage

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 343810-2023

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: institution Eaux de la Montagne Noire
Adresse postale: les Erables - 102 rue du Lac
Ville: Labege
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 31670
Pays: France
Point(s) de contact: https://i-emn.e-marchespublics.com
Courriel: contact@i-emn.fr
Téléphone: +33 561146400
Fax: +33 561250003
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.i-emn.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://i-emn.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://i-emn.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://i-emn.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de gaz carbonique et location de cuves de stockage

Numéro de référence: 1-2023
II.1.2)Code CPV principal
24110000 Gaz industriels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de gaz carbonique (Co2) avec location de cuves de stockage nécessaires au fonctionnement des usines de production d'eau potable de Picotalen (81540)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000 Gaz industriels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Lieu principal d'exécution:

usines de production d'eau potable de PICOTALEN (81540 Soreze)

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de gaz carbonique (Co2) : le quantitatif maximum fixé est de 900 tonnes / an avec location de deux cuves de stockage chaque mois

l'accord cadre est mono-attributaire et s'exécute par émissions de bons de commande.

Il est conclu pour une durée de 12 mois avec possibilité de reconduction expresse 4 fois par période de 12 mois

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois avec possibilité de reconduction expresse 4 fois par période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois avec possibilité de reconduction expresse 4 fois par période de 12 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

néant

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

financement : 100% Iemn

Mode de règlement : virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours sur production de demandes de paiement et factures dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières et selon les règles de la comptabilité publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2023
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023
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