Centrale des marchés
eté culture loisirs 2012 à Allauch eté culture loisirs 2012 à Allauch eté culture loisirs 2012 ville : Allauch code_postal : 13190 lieu : place pierre bellot
Mairie d'Allauch - service des marchés publics 13190Allauch 0491104823
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Eté culture loisirs 2012 à Allauch

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74947

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-69092
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 12-69092
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Allauch.
 Correspondant : Mlle Cozza Nathalie, place pierre bellot, 13190 Allauch, tél. : 04-91-10-48-74, télécopieur : 04-91-10-48-23, courriel : marchespublics@allauch.com.

Objet du marché : eté culture loisirs 2012.

Caractéristiques principales : 
la consultation vise à confier à un prestataire la mise en œuvre de stages multi-activités pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans pour la période allant du 9 juillet au 24 août 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de découpage en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations
Sont traitées en lot unique.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 9 juillet 2012 et jusqu'au 24 août 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes.
Les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de
30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En application de l'article 98 du Code des marchés publics, le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - l'agrément Jeunesse et Sport.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de la prestation : 60 %;
     - valeur technique appréciée à partir du mémoire justificatif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mapa20120008.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille, 22, rue breteuil 13006 Marseille.
Tél. : 04 91 13 48 13.
Télécopieur : 04 91 81 13 87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 Marseille.
Tél. : 04 91 13 48 13
Télécopieur : 04 91 81 13 87

La consultation n'a pas été dématérialisée.

La remise des offres s'effectuera à l'adresse suivante - commune d'allauch Service des Marchés Publics Place Pierre bellot 13190 ALLAUCH soit par voie postale,
Par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des
Marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessous du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants : 9 heures-12 heures / 14 heures-17 heures.

Le candidat doit être habilité à encaisser les chéques "l'attitude 13" émis par le Conseil Général des Bouches-Du-Rhône.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'allauch.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Allauch - service des sports.
 Correspondant : serge LAHIANI, tél. : 04-91-68-53-62.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Allauch - service des marchés publics.
 Correspondant : nathalie cozza, place pierre bellot, 13190 Allauch, tél. : 04-91-10-48-74, télécopieur : 04-91-10-48-23, courriel : marchespublics@allauch.com.
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