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Travaux de remplacement de menuiseries existantes par des menuiseries aluminium à l'école primaire du logis neuf à allauch à Allauch

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846136

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-179148
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 13-179148
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Allauch.
 Correspondant : Mme Nathalie Cozza, Service des marchés publics, place pierre bellot 13190 Allauchtél. : 04-91-10-48-74télécopieur : 04-91-10-48-23courriel : marchespublics@allauch.com.

Objet du marché : travaux de remplacement de menuiseries existantes par des menuiseries aluminium à l'école primaire du Logis Neuf à Allauch.
Lieu d'exécution : quartier du Logis Neuf, 13190 Allauch.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet des travaux de remplacement de menuiseries existantes par des menuiseries aluminium à l'école primaire du Logis Neuf à Allauch
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est prévu ni de décomposition en lots ni de découpage en tranches. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Délai global d'exécution : Les travaux devront être réalisés pendant les vacances de fin d'année à partir du 21 décembre 2013 jusqu'au 5 janvier 2014, puis uniquement les mercredis du mois de janvier 2014. La réception des travaux est prévue le dernier mercredi du mois de janvier 2014, soit le mercredi 29 janvier 2014.

La période de préparation est fixée à QUATRE (4) SEMAINES à compter de la notification de l'ordre de service d'ouverture de chantier. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai global d'exécution des prestations.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie est fixée à 5 % du montant des travaux. Conformément à l'article 102 du Code des marchés publics, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont actualisables dans les conditions fixées au CCAP.
Les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

En cas d'absence de mise en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le Titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013.

Le montant de cette indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé par Décret (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013).
Le titulaire pourra nantir ou céder les créances résultant du marché.
Avance : application de l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations apprécié à partir de la d.p.g.f : 60 %;
     - valeur technique notée à partir des éléments renseignés dans le mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mapa20130040.

Renseignements complémentaires : la consultation a été lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

La procédure n'a pas été dématérialisée.

La visite des sites est obligatoire : l'offre des soumissionnaires ne sera valable que si elle a été précédée d'une visite des sites pour lesquels la candidature est déposée avec un représentant de l'administration. Aucune date n'ayant été arrêtée pour la visite des sites, il appartient à chaque soumissionnaire de prendre contact avec le Maître d'ouvrage (Mr Gilles FORROIS par Mail : g.forrois@allauch.com ou M. Thierry REYNAUD ; Mail : t.reynaud@allauch.com ou au 04.91.10.49.80) pour obtenir une date et heure de visite. Au cours de cette visite, les soumissionnaires prendront connaissance des lieux et des contraintes liées à l'exécution de ce chantier. Il leur sera remis un certificat attestant de leur visite qu'ils devront joindre obligatoirement à leur proposition.

Les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont : capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.

Une négociation pourra être engagée dans le cadre de cette consultation dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille, 22, rue breteuil 13006 Marseille. Tél. 04 91 13 48 13. Télécopieur 04 91 81 13 87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 Marseille. Tél. 04 91 13 48 13. Télécopieur 04 91 81 13 87.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite ou par retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'allauch du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30-12h / 14h-17h.
Commune d'allauch
Service des marchés publics
Place Pierre bellot
13190 allauch.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent transmettre leur offre sous version papier.

La soumission doit être transmise à l'adresse suivante :
Commune d'allauch
Service des marchés publics
Place Pierre bellot
13190 allauch
- soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal ;
- soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics située à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants : 8h30-12h / 14h-17h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'allauch régie technique municipale.
 Correspondant : annick Maurel, tél. : 04-91-10-49-80.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Allauch service des marchés publics.
 Correspondant : nathalie Cozza,  place pierre bellot,  13190 Allauch, tél. : 04-91-10-48-74, télécopieur : 04-91-10-48-23, courriel : marchespublics@allauch.com.
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