Centrale des marchés
MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGE MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGE prestation d'assurance Dommages-Ouvrage à Allauch code_postal : 13190 ville : Allauch lieu : place pierre bellot
Commune d'Allauch 13190Allauch marchespublics@allauch.com 0491104823
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MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES - OUVRAGE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293666

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-170311
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 14-170311
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Allauch.
 Correspondant : Mme Cozza Nathalie, Service des marchés publics, place pierre bellot 13190 Allauchtél. : 04-91-10-48-74télécopieur : 04-91-10-48-23courriel : marchespublics@allauch.com.

Objet du marché : prestation d'assurance Dommages-Ouvrage à Allauch.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance Dommages - ouvrage (CPV no 66515000) par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont décomposées en deux lots distincts ci-après définis :
Lot no 1 - assurance Dommages ouvrage pour la construction du Centre technique municipal
lot no 2 - assurance Dommages ouvrage pour la construction d'un groupe scolaire et d'un équipement socio-culturel et sportif
chacun de ces lots peut être attribué ensemble ou séparément.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du Code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières : 60 %;
     - conditions financières : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mapa20140032.

Renseignements complémentaires : la consultation est une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'allauch (de 8h30 à 12 heures et de 14h à 17 heures du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com
Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
la remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante - commune d'allauch - service des marchés publics - place Pierre Bellot 13190 ALLAUCH - soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants : 8h30-12 heures / 14 heures-17 heures. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Une négociation pourra être engagée dans le cadre de cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet AFC consultants.
 Correspondant : M. Giraud Anthony, tél. : 04-90-89-88-17, courriel : contact@afc-consultants.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'allauch service des marchés publics.
 Correspondant : Mme Cozza Nathalie,  place pierre bellot,  13190 Allauch, tél. : 04-91-10-48-74, télécopieur : 04-91-10-48-23, courriel : marchespublics@allauch.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 place Pierre Bellot B.P. 27,  13718 Allauch Cedex,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_lTHXtoOSqN.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Assurance Dommages ouvrage pour la construction du Centre technique municipal
 
Lot
2.
 - 
Assurance Dommages ouvrage pour la construction d'un groupe scolaire et d'un équipement socio-culturel et sportif

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