Centrale des marchés
FOURNITURE, INSTALLATION DE TABLEAUX BLANCS INTERACTIFS POUR LES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA COMMUNE D'ALLAUCH FOURNITURE, INSTALLATION DE TABLEAUX BLANCS INTERACTIFS POUR LES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA COMMUNE D'ALLAUCH fax : 04-91-10-48-23 correspondant : Mme COZZA Nathalie, Responsable du service des...
Commune d'Allauch 13718Allauch cedex 04 91 10 48 23
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FOURNITURE, INSTALLATION DE TABLEAUX BLANCS INTERACTIFS POUR LES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA COMMUNE D'ALLAUCH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3151056

Date de clôture estimée : 15/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/10/17)
17-144941
SOURCEWEB (16/10/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-144941
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Allauch.
 Correspondant : Mme COZZA Nathalie, Responsable du service des marchés publics, place Pierre Bellot B.P. 27 13718 Allauch Cedex, tél. : 04-91-10-48-74, télécopieur : 04-91-10-48-23.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, installation de tableaux blancs interactifs pour les ecoles elementaires de la commune d'allauch.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 48813100.
Lieu de livraison : ecoles de la Commune d'allauch, 13190 Allauch.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum en valeur conformément aux articles 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
il n'est pas prévu de découpage en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation est lancée sans prestation supplémentaire éventuelle(p.s.e).
les prestations font l'objet d'un lot unique.
la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
La durée du marché est fixée à DEUX (2) ANS à compter de la date de sa notification. Il n'est pas prévu de période de reconduction.
le délai d'exécution des prestations objets des bons de commande sera précisé dans le cadre de chaque bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accords-Cadre à bons de commande avec seuils minimum et maximum fixés pour la durée totale du marché comme suit :
:
- montant minimum sur 2 ans : 80.000,00 euro(s) (H.T.)
- montant maximum sur 2 ans : 180.000,00 euro(s) (H.T.)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. En cas d'absence de mise en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le Titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013. Le montant de cette indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé par Décret (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013).
le marché est traité à prix unitaires.
La révision des prix est fixée dans le Ccap.
Le titulaire pourra nantir ou céder les créances résultant du marché.
avance : application de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont :
Capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché dans les conditions fixées à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature dûment renseignée - iMPRIME Dc1 (version octobre 2016 - cadre joint au Dce) ou EQUIVALENT.;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration du candidat (imprimé Dc2 version 2016) dûment renseignée;
     - Autres renseignements demandés : une liste de références des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
la déclaration sur l'honneur qui vous est demandée est reprise dans l'imprimé Dc1. Le candidat peut donc utiliser le formulaire Dc1 dans lequel cette attestation est incluse - en cas de groupement, les candidats veilleront alors à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations apprécié à partir du montant total du détail quantitatif estimatif : 60 %;
     - valeur technique notée à partir des différents éléments présentés dans le mémoire justificatif : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mapa20170033.

Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée de validité du marché.
Le marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'allauch :https://www.achatpublic.com.
L'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellementapportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
condition de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. En référence à l'article 40 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique via la plateforme de dématérialisation:
https://www.achatpublic.com.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
le candidat a la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
la plateforme "www.achatpublic.com" met à la disposition des candidats, à la rubrique "espace entreprise - salle des marchés - outil" une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et le dépôt électronique des offres.
en application de l'article 27,2e alinéa, du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur prévoit de recourir à une négociation. L'acheteur se donnera la possibilité de régulariser les offres irrégulières ou inacceptables à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses (article 59-iii du décret). Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ni régularisation.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard HUIT (8) JOURS avant la date limite de remise des offres une demande écrite au Pouvoir Adjudicateur via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique via la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE D'ALLAUCH.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Allauch service des marchés publics.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22, rue breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

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