Centrale des marchés
FOURNITURE DE DEUX VEHICULES 4X4 NEUFS SPECIFIQUES POUR LES BESOINS DE LA SURVEILLANCE DES MASSIFS FORESTIERS DE LA COMMUNE D'ALLAUCH AVEC REPRISE D'UN VEHICULE 4X4 NISSAN NP300 PICK UP FOURNITURE DE DEUX VEHICULES 4X4 NEUFS SPECIFIQUES POUR LES BESOINS DE LA SURVEILLANCE DES MASSIFS FORESTIERS DE LA COMMUNE D'ALLAUCH AVEC REPRISE D'UN VEHICULE 4X4 NISSAN NP300 PICK UP tel : 04...
Commune d'Allauch 13718Allauch cedex 04 91 10 48 23
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

FOURNITURE DE DEUX VEHICULES 4X4 NEUFS SPECIFIQUES POUR LES BESOINS DE LA SURVEILLANCE DES MASSIFS FORESTIERS DE LA COMMUNE D'ALLAUCH AVEC REPRISE D'UN VEHICULE 4X4 NISSAN NP300 PICK UP

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4237490

Date de clôture estimée : 06/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/01/19)
19-4120
SOURCEWEB (10/01/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-4120
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Allauch.
 Correspondant : Mme COZZA Nathalie, Responsable du service des marchés publics, place Pierre Bellot B.P. 27 13718 Allauch Cedex, tél. : 04-91-10-48-74, télécopieur : 04-91-10-48-23.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de deux vehicules 4x4 neufs specifiques pour les besoins de la surveillance des massifs forestiers de la commune d'allauch avec reprise d'un vehicule 4x4 NISSAN Np300 pick up.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34113000.
Lieu de livraison : centre technique municipal chemin des Aubagnens, 13190 Allauch.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la fourniture de deux véhicules neufs 4x4 spécifiques pour les besoins de la surveillance des massifs forestiers de la Commune d'allauch avec reprise d'un véhicule 4x4 NISSAN Np300 PICK Up
Il n'est pas prévu de découpage en tranches. Les prestations seront réalisées en un seule phase et traités en lot Unique.
Le marché prendra effet à la date de sa notification auprès du titulaire. Les prestations seront exécutées dans le délai fixé par le candidat dans son offre. Toutefois, le délai de livraison proposé ne pourra pas excéder le délai plafond de DOUZE (12) SEMAINES à compter de la date de notification du marché. Si le candidat propose un délai moindre, ce dernier deviendra contractuel et se substituera au délai de douze semaines
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les variantes libres à l'initiative des candidats (article 58-i du décret no2016-360) ne sont pas autorisées.
aucune variante à l'initiative de la Personne Publique (ancienne prestation supplémentaire ou alternative éventuelle) n'est à chiffrer.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. En cas d'absence de mise en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le Titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013. Le montant de cette indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé par Décret (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013).
le marché est traité à prix forfaitaire. Les prix du marché sont fermes et définitifs. Le titulaire pourra nantir ou céder les créances. Une avance de 5% sera accordée au titulaire. S'il veut y renoncer, il doit le préciser à l'acte d'engagement. S'il souhaite bénéficier de l'avance, il devra fournir une garantie à première demande à concurrence du montant du versement intégral de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché dans les conditions fixées à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature - iMPRIME Dc1 (version octobre 2016 joint au dce ) ou EQUIVALENT - dûment renseigné;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 dans lequel cette attestation est incluse - en cas de groupement : chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat veillera alors à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1).;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration du candidat (imprimé Dc2 - version 2016) dûment renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement);
     - Autres renseignements demandés : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire Dc2).;
     - Autres renseignements demandés : les moyens humains et techniques du candidat.;
     - Autres renseignements demandés : une liste de références des principales prestations effectuées au cours des dernières années.
en cas de groupement : il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1 (commun aux membres du groupement). Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 80 %;
     - valeur technique appréciée à partir du mémoire technique : 15 %;
     - délai de livraison : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA20190001.

Renseignements complémentaires : la procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur. En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'identification, vous ne serez pas informé des éventuelles modifications de la consultation (rectificatif, report de la date limite des offres etc ...).
Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Toute offre remise sur support " papier " sera rejetée. Seules les offres envoyées par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com sont acceptées. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions de remises fixées dans le règlement de la consultation.
l'acheteur prévoit de recourir à une négociation. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
les sous-critère de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.
une visite sur site pour chiffrer la proposition de reprise du 4x4 Nissan NP 300 peut être demandée par les candidats. La visite du site étant facultative, son absence ne peut entraîner l'irrégularité de l'offre. Aucune date n'ayant été arrêtée, il appartient à chaque soumissionnaire de prendre contact avec le Maître d'ouvrage (Mr BANI Jean-Marc au 04.91.10.49.50) pour obtenir une date et heure de visite. Les visites pourront avoir lieu jusqu'à la date limite de remise des offres. Toutefois, il est précisé que les candidats devront faire parvenir leur question écrite au plus tard le 29 JANVIER 2019 à 17 heures dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Passé ce délai, les candidats ne pourront plus poser de questions.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante :.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9ygboVn1g_.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Demande à déposer sur le profil acheteur de la Ville d'Allauch "www.achatpublic.com" sur la page de la consultation concernée - onglet " Questions / réponses " à l'adresse suivante.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9ygboVn1g_.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch à l'adresse suivante.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9ygboVn1g_.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22, rue breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous