Centrale des marchés
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA COMMUNE D'ALLAUCH Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la Commune d'Allauch d'une durée ferme de TROIS (3) ans non renouvelable. adresse : Place Pierre Bellot BP 27 con...
Commune d'Allauch 13718Allauch marchespublics@allauch.com 04 91 10 48 23
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FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA COMMUNE D'ALLAUCH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2407048

Date de clôture estimée : 21/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/10/16)
364853-2016
BOAMP (17/10/16)
16-150634

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-150634
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Allauch, Place Pierre Bellot BP 27, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 13718, Allauch Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 91 10 48 74, Courriel : marchespublics@allauch.com, Fax : (+33) 4 91 10 48 23, Code NUTS : FR824
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.allauch.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2016_uKWtAWtTN7&cycNum=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uKWtAWtTN7
à l'adresse suivante : Par voie postale ou contre récépissé à : Mairie d'Allauch, Place pierre bellot, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 13190, Allauch, F, Téléphone : (+33) 4 91 10 48 74, Courriel : marchespublics@allauch.com, Fax : (+33) 4 91 10 48 23, Code NUTS : FR824, Adresse internet : https://www.allauch.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA COMMUNE D'ALLAUCH
Numéro de référence : AOO20160020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la Commune d'Allauch d'une durée ferme de TROIS (3) ans non renouvelable.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 - Viandes ou volailles fraîches crues
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15111100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15111200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15115100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 1 - Viandes ou volailles fraîches cruesLes prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique appréciée à partir du mémoire justificatif et des échantillons / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant minimum ANNUEL des commandes est de 50.000,00 euro(s) HTLe montant maximum ANNUEL des commandes est de 90.000,00 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 - Surgelés (Viandes, volailles, poissons, produits de la mer, légumes, fruits, préparations composites)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15251000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15331170
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 2 - Surgelés (Viandes, volailles, poissons, produits de la mer, légumes, fruits, préparations composites).Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant minimum ANNUEL des commandes est de 91.000,00 euro(s) HTLe montant maximum ANNUEL des commandes est de 178.000,00 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 - Laits et dérivés, ovo produits frais
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15550000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15540000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 3 - Laits et dérivés, ovo produits frais.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant minimum ANNUEL des commandes est de 70.000,00 euro(s) HTLe montant maximum ANNUEL des commandes est de 120.000,00 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4 - Epicerie sèche
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15870000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15850000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15612100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15831000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 4 - Epicerie sèche.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant minimum ANNUEL des commandes est de 50.000,00 euro(s) HTLe montant maximum ANNUEL des commandes est de 100.000,00 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 5 - Boissons
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15982000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15910000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15930000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 5 - Boissons.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant minimum ANNUEL des commandes est de 10.000,00 euro(s) HTLe montant maximum ANNUEL des commandes est de 30.000,00 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 6 - Préparations élaborées fraiches
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15243000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15131700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 6 - Préparations élaborées fraiches.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant minimum ANNUEL des commandes est de 20.000,00 euro(s) HTLe montant maximum ANNUEL des commandes est de 40.000,00 euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 7 - Pâtes fraîches
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15851100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 7 - Pâtes fraîches.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant minimum ANNUEL des commandes est de 6.000,00 euro(s) HTLe montant maximum ANNUEL des commandes est de 12.000,00 euro(s) HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - l'imprimé DC 1 (version 2016) ou équivalent, dûment renseigné - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (statuts ou Kbis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)- déclaration du candidat (imprimé DC2 - version 2016) dûment renseignée - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, - Liste de références des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années - les agréments vétérinaires pour les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 novembre 2016 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 novembre 2016 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les date et heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochain avis prévu pour le dernier semestre 2019 (A la fin des marchés issus de la présente consultation).
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 33, 39, 43, 66, et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Chacun des lots est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.Les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée de validité du marché. Les délais d'exécution sont fixés dans les pièces du marché (Ccatp). Les marchés sont traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'allauch (de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à17 heures du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de les récupérer par vos propres moyens).Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation.La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante - commune d'allauch- service des marchés publics - place Pierre Bellot 13190 ALLAUCH :- soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal,- soit en main propre contre récépissé.La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants : 8h30-12 heures / 14 heures-17 heures.La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://www.achatpublic.com.Pour les lots 1-6-7, les soumissionnaires doivent déposer, à l'appui de leur offre, des échantillons dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La liste des fournitures à échantillonner est précisée dans le D.Q.E de chaque lot concerné signalées par une croix dans la colonne "échantillons".Visite du site de livraison : Eu égard aux particularités d'accès du site de livraison de la cuisine centrale dans le village, les candidats souhaitant soumissionner au présent appel d'offres devront obligatoirement effectuer une visite préalable de ce site de livraison. Leur offre ne sera valable que si elle a été précédée de cette visite du site. Aucune date n'ayant été arrêtée pour la visite sur site, les candidats sont invités à contacter préalablement Mr Granier au 04.91.10.49.35 ou par email (r.granier@allauch.com), pour obtenir une date et heure de visite. Attestation de visite à remettre obligatoirement dans l'offre.La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites- l'extrait du registre pertinent tel que extrait K, extrait K-Bis, extrait D1 ou document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8, D.8254-2 à 5 et R.1263-12 du Code du travail- l'acte d'engagement, s'il n'a pas été remis au moment du dépôt de l'offre, devra également être remis dûment signé par le représentant dans le délai qui lui aura été notifié
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de marseille, 22, rue breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal Administratif de Marseille, Greffe du tribunal Administratif de Marseille, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 octobre 2016
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