Centrale des marchés
13 travaux de rénovation d'un moulin à vent - esplanade Frédéric Mistral à Allauch 13 travaux de rénovation d'un moulin à vent - esplanade Frédéric Mistral à Allauch travaux de rénovation d'un moulin à vent - esplanade Frédéric Mistral à Allauch. code_postal : 13190 lieu : es...
Commune d'Allauch 13190Allauch marchespublics@allauch.com 0491104823
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13 travaux de rénovation d'un moulin à vent - esplanade Frédéric Mistral à Allauch

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549588

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62130
SOURCEWEB (05/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Allauch.
Correspondant : Mme Nathalie Cozza, Service des marchés publics, place pierre bellot 13190 Allauch tél. : 04-91-10-48-74 télécopieur : 04-91-10-48-23 courriel : marchespublics@allauch.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation d'un moulin à vent - esplanade Frédéric Mistral à Allauch.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : esplanade Frédéric Mistral, 13190 Allauch.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'exécution des travaux nécessaires à la rénovation d'un ancien moulin à vent situé sur l'esplanade Frédéric Mistral à Allauch.
Le marché est décomposé en deux lots distincts.
le délai global d'exécution du marché est de QUATRE (4) mois, dont UN (1) mois de préparation. Les délais commenceront à courir à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations.
a titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront avec la préparation du chantier, au mois de Juin 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de découpage en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées.
lot n°01 : les prestations supplémentaires éventuelles - p.S.E (options) sont stipulées dans le CCTP. Chaque candidat devra obligatoirement chiffrer chacune des prestations supplémentaires (options) suivantes sous peine de voir son offre rejetée :
- p.S.E (option) n°1 : confortement mur de soutènement
- p.S.E (option) n°2 : fourniture et pose de meules
lot n°02 : il n'est pas demandé de chiffrage de prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est fixée à 5 % du montant des travaux. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés seront traités à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP.
Les sommes dues en exécution du marché, financées sur budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le titulaire pourra nantir ou céder les créances résultant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont : capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix apprécié à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf) : 60 % ;
- valeur technique apprécié à partir de la fiche de renseignement : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mapa20130016.

Renseignements complémentaires : la consultation a été lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Une négociation sera engagée dans le cadre de cette consultation ; elle pourra porter sur tous les éléments de l'offre (valeur technique et prix) et prendra la forme d'échanges écrits (courriers, télécopies, courriels). Le candidat qui ne répond pas au courrier, courriel ou télécopie engageant la négociation sera réputé avoir maintenu son offre initiale.
Dans une première phase, la personne publique se réserve la possibilité de procéder, pour tous les candidats admis, à une vérification du caractère complet et signé des offres. Les candidats ayant remis des offres incomplètes (pièces exigées au Règlement de la consultation manquantes ou partiellement complétées) pourront donc être invités par courriel ou télécopie à compléter leur offre dans le délai qui leur sera indiqué. Passé ce délai, les candidats n'ayant pas remis les pièces demandées par la personne publique seront écartées.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'allauch (de 8h30 à 12 heures et de 14h à 17 heures du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées).
les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com
La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante : commune d'allauch - service des marchés publics - place pierre bellot 13190 allauch - soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants : 8h30-12 heures / 14 heures-17 heures.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://www.achatpublic.com.
Pour le lot n°1 : pour le critère prix, les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) étant imposées par le Pouvoir Adjudicateur, ce dernier analysera dans un premier temps les offres de base uniquement puis établira un classement qui tiendra compte de l'offre de base + (p.s.e). Le pouvoir adjudicateur choisira de retenir ou non ces P.S.E.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'allauch. Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'allauch - direction des grands travaux.
Correspondant : M. Soler Gérard, tél. : 04-91-10-48-53.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'allauch service des marchés publics.
Correspondant : Mme Nathalie Cozza, place pierre bellot, 13190 Allauch, tél. : 04-91-10-48-74, télécopieur : 04-91-10-48-23, courriel : marchespublics@allauch.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TwAXU5Bm1V.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22, rue breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de marseille 22, rue breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie.
Maçonnerie.
Lot(s) 2 charpente et ouvrages en bois.
Charpente et ouvrage en bois.

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