Centrale des marchés
13 fourniture de végétaux, d'arbres, d'arbustes, de fleurs, de sapins de noël et de plantes d'intérieur au profit de la Commune à Allauch 13 fourniture de végétaux, d'arbres, d'arbustes, de fleurs, de sapins de noël et de plantes d'intérieur au profit de la Commune à Allauch fourniture de végétaux, d'arbres, d'arbustes, de fleurs, de...
Commune d'Allauch 13190Allauch marchespublics@allauch.com 0491104823
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13 fourniture de végétaux, d'arbres, d'arbustes, de fleurs, de sapins de noël et de plantes d'intérieur au profit de la Commune à Allauch

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999688

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/03/14)
14-37636
SOURCEWEB (06/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Allauch.
Correspondant : Mme Cozza Nathalie, Service de la commande publique, place pierre bellot 13190 Allacuh tél. : 04-91-10-48-00 poste : 4874 télécopieur : 04-91-10-48-23 courriel : marchespublics@allauch.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de végétaux, d'arbres, d'arbustes, de fleurs, de sapins de Noël et de plantes d'intérieur.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 03450000
Objets supplémentaires : 03451000, 03451300, 03452000.

Lieu de livraison : commune d'allauch, 13190 Allauch.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture de végétaux, d'arbres, d'arbustes, de fleurs, de sapins de Noël et de plantes d'intérieur.
la consultation est passée sous forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont traitées en SEPT (7) lots distincts. Chacun des lots sera conclu avec un minimum et un maximum en valeur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de découpage en tranches conditionnelles.
Il n'est pas demandé le chiffrage de Prestations Supplémentaires Eventuelles (P.S.E)
Le marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de UN (1) an, renouvelable DEUX (2) fois UN (1) an par reconduction tacite sans que la durée totale du marché n'excède TROIS (3) ans.
Conformément au Code des marchés publics, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
En cas d'absence de mise en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, letitulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013. Le montant de cette indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé par Décret (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013). Le titulaire pourra nantir ou céder les créances résultant de son marché. Aucune avance n'est prévue dans le cadre du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le marché est traité à prix unitaires. Les modalités de variation des prix sont définies au Cahier des Clauses Particulière.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont : Capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif chiffré selon les prix unitaires du b.p.u : 80 % ;
- délai de livraison : 10 % ;
- valeur environnementale : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mapa20140012.

Renseignements complémentaires : la consultation est une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics. Elle vise la conclusion d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les délais sont fixés dans les actes d'engagement. L'émission des bons de commande se fera au fur et à mesure des besoins et ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'allauch (de 8h30 à 12 heures et de 14h à 17 heures du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com
Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante - commune d'allauch - service des marchés publics - place Pierre Bellot 13190 ALLAUCH - soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants : 8h30-12 heures / 14 heures-17 heures.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Une négociation pourra être engagée dans le cadre de cette consultation dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'allauch. Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'allauch - régie technique municipale.
Correspondant : Mme Maurel Annick, chemin des aubagnens, 13190 Allauch, tél. : 04-91-10-49-80.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'allauch - service des marchés publics.
Correspondant : Mme Cozza Nathalie, place pierre bellot, 13190 Allauch, tél. : 04-91-10-48-74, télécopieur : 04-91-10-48-23.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'allauch service des marchés publics.
Correspondant : Mme Cozza Nathalie, place Pierre Bellot, 13190 Allauch, tél. : 04-91-10-48-74, télécopieur : 04-91-10-48-23, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JW-0bQ-Yvv.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22, rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de marseille 22, rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 - fleurs.
Lot 1 - fleurs.

Informations complémentaires : le montant minimum annuel des commandes est de 9.000,00 EUR Ht
Le montant maximum annuel des commandes est de 18.000,00 EUR (H.T.)
Lot(s) 2 lot 2 - bulbes, semences.
Lot 2 - bulbes, semences.

Informations complémentaires : le montant minimum annuel des commandes est de 1.000,00 EUR Ht
Le montant maximum annuel des commandes est de 5.000,00 EUR (H.T.)
Lot(s) 3 lot 3 - arbustes, arbres.
Lot 3 - arbustes, arbres.

Informations complémentaires : le montant minimum annuel des commandes est de 3.000,00 EUR Ht
Le montant maximum annuel des commandes est de 8.000,00 EUR (H.T.)
Lot(s) 4 lot 4 - sapin de noël.
Lot 4 - sapin de noël.

Informations complémentaires : le montant minimum annuel des commandes est de 3.000,00 EUR Ht
Le montant maximum annuel des commandes est de 8.000,00 EUR (H.T.)
Lot(s) 5 lot 5 - plans forestiers.
Lot 5 - plans forestiers.

Informations complémentaires : le montant minimum annuel des commandes est de 2.000,00 EUR Ht
Le montant maximum annuel des commandes est de 12.000,00 EUR (H.T.)
Lot(s) 6 lot 6 - tapis de fleurs.
Lot 6 - tapis de fleurs.

Informations complémentaires : le montant minimum annuel des commandes est de 4.000,00 EUR Ht
Le montant maximum annuel des commandes est de 8.000,00 EUR (H.T.)
Lot(s) 7 lot 7 - plantes d'intérieur.
Lot 7 - plantes d'intérieur.

Informations complémentaires : le montant minimum annuel des commandes est de 800,00 EUR Ht
Le montant maximum annuel des commandes est de 2.000,00 EUR (H.T.)

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