Centrale des marchés
13 concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réalisation des équipements publics sur le site des Gonagues à Allauch 13 concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réalisation des équipements publics sur le site des Gonagues à Allauch ville : Allauch lieu : place pierre bellot code_postal ...
Commune d'Allauch 13190Allauch 0491104823
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13 concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réalisation des équipements publics sur le site des Gonagues à Allauch

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75181

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66225
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune d'Allauch, place pierre bellot, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Cozza Nathalie, F-13190 Allauch. Tél. : (+33) 4 91 10 48 74. E-mail : marchespublics@allauch.com. Fax : (+33) 4 91 10 48 23.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune d'allauch, place pierre bellot, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mlle Nathalie Cozza, F-13190 Allauch. Tél. : (+33) 4 91 10 48 74. E-mail : marchespublics@allauch.com. Fax : (+33) 4 91 10 48 23

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune d'Allauch, place pierre bellot, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mlle Nathalie Cozza, F-13190 Allauch. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ufLsIu-FGq

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réalisation des équipements publics sur le site des Gonagues à Allauch - construction d'un groupe scolaire et d'un équipement socioculturel et sportif.

II.1.2) Description succincte :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse" en vue de la réalisation des équipements publics sur le site des Gonagues à Allauch - construction d'un groupe scolaire et d'un équipement socioculturel et sportif. Le programme de construction de ces équipements publics est établi sur une assiette foncière de 6.100m².

Il comprendra :
- un groupe scolaire de 8 classes (5 classes élémentaires et 3 classes maternelles) avec des espaces divers (accueil, salle de repos, réserves, pôle administratif et technique, cours, préaus, etc...) ;
- des équipements mutualisés (espaces divers, salle polyvalente, bibliothèque, cuisine satellite liaison chaude, réfectoire) pour les entités précitées
- un équipement socioculturel et sportif, décomposé en un équipement sportif dédié aux arts martiaux et une salle polyvalente et de loisirs ;
- des équipements extérieurs mutualisés (stationnement, espaces verts).
La surface totale du programme est estimée à 1.880 mètres carrés environ de surfaces utiles.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtée par le maître d'ouvrage affectée aux travaux est de 3.730.000 EUR (H.T.)
La notification du contrat de maîtrise d'oeuvre est envisagée pour septembre 2012.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de livraison des ouvrages est envisagée en juin 2014.
Le marché comprendra la mission de base au sens de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 et du décret no93-1268 du 29 novembre 1993 complétée d'une mission OPC.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
- de compétences dans les domaines suivants :
- architecture,
- structure,
- fluide,
- économie de la construction et ordonnancement
- d'expérience : le mandataire aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
l'architecte sera mandataire du groupement.
Un même mandataire ne pourra pas présenter plus d'un groupement, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.
Les membres de chaque groupement sont exclusifs à ce groupement.
Les critères de sélection des candidats seront hiérarchisés comme suit :
1. Les capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel des membres du groupement et de l'organisation de l'équipe,
2. Les capacités professionnelles évaluées au regard des références présentées par les membres du groupement
3. Les capacités financières des candidats évaluées au regard des éléments demandés dans le présent avis.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou pour les candidats non établis en France document équivalent. En cas de groupement, le mandataire devra être inscrit à l'ordre des architectes

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- Qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles et techniques du programme ;
- compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux ;
- qualité architecturale et parfaite intégration dans le site.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
20110028.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 17:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : les candidats ayant remis des prestations respectant les conditions définies dans le règlement de concours se verront attribuer une prime d'un montant 16.000 EUR (T.T.C.)
La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le titulaire.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
il sera précisé dans le règlement du concours.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement du concours..

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Le dossier de candidature à remettre (conformément aux articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics) est le suivant :
( les documents Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/ )
1) Dossier administratif :
- imprimé DC 1 (lettre de candidature) - dernière version actualisée du 12/12/2011 - ou équivalent, dûment renseigné, daté et signé par la personne habilité à engager le candidat.
Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, le Pouvoir Adjudicateur souhaite un seul imprimé Dc1 qui est un document commun aux membres du groupement.
Document fourni par chaque membre du groupement :
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société qu'il représente ;
- déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) dûment renseignée ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
2) Dossier technique :
- une présentation du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens matériels de chacun des membres, moyens humains dédiés à l'opération) - 3 pages format A4 maximum. Ce document devra être intitulé "présentation synthétique de l'équipe";
- un dossier qui présentera pour chacun des membres du groupement trois références effectuées au cours des trois dernières années précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, l'année de réalisation ou la phase d'avancement, la mission réellement exécutée ;
- 3 (trois) illustrations du ou des architectes du groupement remises en un exemplaire papier et sur CD-ROM
- une fiche synthétique suivant le modèle de présentation fourni par le Maître d'ouvrage (téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou retrait direct au service des marchés publics de la commune d'allauch - place pierre bellot - 13190 Allauch)
Remise des candidatures :
Les candidats ont le choix de transmettre leur candidature soit sous version papier soit sous version électronique (mode de transmission privilégié par le pouvoir adjudicateur) via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com.
La remise des candidatures sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante - commune d'allauch - service des marchés publics - place Pierre Bellot 13190 ALLAUCH - soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants : 8h30-12h00 / 14h00-17h00.
Lorsqu'Elles sont déposées ou envoyées, les candidatures sont transmises sous pli cacheté portant la mention "concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réalisation des équipements publics sur le site des Gonagues à Allauch - construction d'un groupe scolaire et d'un équipement socioculturel et sportif - ne pas ouvrir".
Si le candidat choisit la voie électronique pour la remise de sa candidature, elle se fera sur la plateforme de dématérialisation suivante : www.achatpublic.com
Les documents de candidature qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site. Schématiquement, le soumissionnaire :
1) constitue son pli ;
2) signe électroniquement les pièces de la candidature ;
3) le date et le chiffre ;
4) le télécharge dans la " salle des consultations ".
La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Le document sera réputé reçu à la date et heure de fin de transmission de la totalité des documents sur le site www.achatpublic.com.
Les candidatures transmises par voie dématérialisée sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste reconnue par le ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi.
Leréférentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés ci-dessus sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Pour que le candidat puisse procéder à la signature de ses documents, il doit disposer :
- d'un navigateur web internet explorer 6 minimum ou Firefox 2 minimum ou safari
- des outils de signature en java Applatoo et d'un plugin J.V.M. De SUN, dont les moyens d'installation sont mis à disposition sur le site www.achatpublic.com
- d'un certificat électronique détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (informations d'obtention en ligne sur le site www.achatpublic.com)
Les formats compatibles que la collectivité peut lire sont :
- .zip
- .pdf
- .xls
- .doc
- .jpg
- .tiff
- .png
Les soumissionnaires sont invités à ne pas utiliser de documents actifs de type exécutable ou contenant des macros.
Les plis électroniques devront être remis impérativement avant la date et heure limite de remise des candidatures. Les dossiers qui seraient déposés en totalité sur la salle des consultations après ces dates et heures limites seront déclarés hors délais.
Pour la dématérialisation des procédures, le fuseau horaire de référence sera celui de (GTM +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
En application de l'arrêté du 28 août 2006, les candidats qui remettent une candidature électronique en utilisant le Portail de l'achat public de la commune peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou dvd-rom.
Le support comprenant les éléments relatifs à la candidature doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention " ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réalisation des équipements publics sur le site des Gonagues à Allauch - construction d'un groupe scolaire et d'un équipement socioculturel et sportif " transmise selon les mêmes modalités que les soumissions sur support papier.
Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
Attention : la copie de sauvegarde doit être réceptionnée par la commune avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis.
Les candidatures (électroniques ou papiers) devront être remis impérativement avant la date et heure limite de remise des candidatures.
Le marché qui suivra le concours est un marché couvert par l'accord sur les marchés publics (l'amp).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture
Cautionnement et garanties exigées : aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés.
Modalités de financement : ressources propres de la ville d'allauch
Les prix du marché seront révisables selon les dispositions des pièces contractuelles.
procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille, 22, rue breteuil, 13006 Marseille,
Tél : +33 491134813
Fax : +33 491811387
Introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Marseille, 22, rue breteuil, 13006 Marseille,
Tél : +33 491134813
Fax : +33 491811387.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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