Centrale des marchés
13 conception, impression et routage de divers supports de communication à Allauch 13 conception, impression et routage de divers supports de communication à Allauch conception, impression et routage de divers supports de communication. ville : Allauch, code_postal : 13190 l...
Commune d'Allauch 13718Allauch marchespublics@allauch.com 0491104823
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13 conception, impression et routage de divers supports de communication à Allauch

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540514

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-55071

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Allauch.
Correspondant : Mme Cozza Nathalie, Service des marchés publics, place pierre bellot 13718 Allauch Cedex tél. : 04-91-10-48-74 télécopieur : 04-91-10-48-23 courriel : marchespublics@allauch.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception, impression et routage de divers supports de communication.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79810000
Objets supplémentaires : 79824000, 79822500.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations seront fournies dans le cadre d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum tel que défini à l'article 77 du Code des marchés publics. Ces prestations seront traitées en trois lots distincts et feront l'objet d'une seule tranche. Il n'est pas demandé le chiffrage de Prestations Supplémentaires Eventuelles (P.S.E).
Chaque marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée initiale de UN (1) an. Il sera renouvelable UNE (1) fois par reconduction tacite pour une période de UN (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder DEUX (2) ans. Conformément au Code des marchés publics, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire, au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché, par écrit, de sa décision. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants minimum et maximum sont exprimés en valeur annuelle (euros Ht) :
- lot n°1 - conception et impression de magazines municipaux, de guides, de dépliants, d'affiches et de livrets :
Le montant minimum des commandes est de : 18.000,00 €o(s) Ht
Le montant maximum des commandes est de : 60.000,00 €o(s) HT
- lot n°2 - impression de dépliants, d'affiches et de livrets :
Le montant minimum des commandes est de : 4.000,00 €o(s) Ht
Le montant maximum des commandes est de : 16.000,00 €o(s) HT
- lot n°3 - routage :
Le montant minimum des commandes est de : 2.000,00 €o(s) Ht
Le montant maximum des commandes est de : 10.000,00 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution des marchés sont financées sur le budget communal en ressources propres. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues en faisant créditer par virement le compte postal ou bancaire du titulaire du montant des décomptes établis dans le délai de 30 jours à compter de la réception du décompte. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Chaque titulaire pourra nantir ou céder les créances résultant de son marché.
Aucune avance n'est prévue dans le cadre du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Chacun des marchés est traité à prix unitaires. Les modalités de révision des prix sont définies au Cahier des Clauses Administratives Particulière.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont : capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mapa20130005.

Renseignements complémentaires : la consultation est une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics. Elle vise la conclusion d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, décomposé en trois lots distincts .
Les délais d'exécution seront fixés dans le cahier des clauses techniques particulières. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'allauch (de 8h30 à 12 heures et de 14h à 17 heures du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com
Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com
La transmission desplis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante - commune d'allauch - service des marchés publics - place Pierre Bellot 13190 ALLAUCH - soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants : 8h30-12 heures / 14 heures-17 heures.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Après analyse des candidatures, le jugement des offres se fera par lot à partir des critères pondérés suivants :
- lot n°1 - conception et impression de magazines municipaux,de guides, de dépliants, d'affiches et de livrets :
1.critère 1 - valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et des échantillons (60 %) 20 points :
2.critère 2 - prix (40 %)
- lot n°2 - impression de livrets, de dépliants et d'affiches :
1. Critère 1 - valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et des échantillons (60 %) 20 pts
2. Critère 2 - prix (40 %)
- lot n°3 - routage :
1.critère 1 - prix (60 %)
2.critère 2 - délai d'exécution indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement (40 %)
pour les lots no1 et 2, les soumissionnaires doivent déposer, à l'appui de leur offre, des échantillons, tel que précisé dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Allauch Direction de la communication.
Correspondant : M. Philippe Poisson, tél. : 04-91-10-49-85.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Allauch service des marchés publics.
Correspondant : Mme Nathalie Cozza, place pierre bellot, 13190 Allauch, tél. : 04-91-10-48-74, télécopieur : 04-91-10-48-23, courriel : marchespublics@allauch.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Allauch service des marchés publics.
Correspondant : Mme Nathalie Cozza, place Pierre Bellot, 13190 Allauch, tél. : 04-91-10-48-74, télécopieur : 04-91-10-48-23, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LGTtVyEIAJ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22, rue breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de marseille 22, rue breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 conception et impression de magazines municipaux, de guides, de dépliants, d'affiches et de livrets.
Conception et impression de magazines municipaux, de guides, de dépliants, d'affiches et de livrets.
; le montant minimum annuel des commandes est de 18.000,00 EUR (H.T.) et le montant maximum annuel des commandes est de 60.000,00 EUR (H.T.)
Lot(s) 2 impression de dépliants, d'affiches et de livrets.
Impression de dépliants, d'affiches et de livrets.
; le montant minimum annuel des commandes est de 4.000,00 EUR (H.T.) et le montant maximum annuel des commandes est de 16.000,00 EUR (H.T.)
Lot(s) 3 routage.
Routage.
; le montant minimum annuel des commandes est de 2.000,00 EUR (H.T.) et le montant maximum annuel des commandes est de 10.000,00 EUR (H.T.)

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