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A proximité de Villeurbanne 69601 Rhone
Acheteur : Société Villeurbannaise d'Urbanisme
69100 VILLEURBANNE
Tel : (+33) 4-72-65-74-00
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/08/2023  
2 Lots
Lot 1
contrat prévoyance "Incapacité, invalidité, décès" à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU
Lot 2
contrat prévoyance "Frais de santé" à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance.

marchés de prestations de services d'assurances (Prévoyance et Frais de santé)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/07/2023
JOUE - 432217-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: société Villeurbannaise d'urbanisme
Numéro national d'identification: 97050198700030
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse BP 5055
Ville: Villeurbanne Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69601
Pays: France
Courriel: contact@svu.fr
Téléphone: +33 472657400
Fax: +33 472657409
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.svu.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marchés de prestations de services d'assurances (Prévoyance et Frais de santé)

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

souscription de contrats de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour les salariés de la SvuO Lot 1 : contrat de prévoyance " incapacité, invalidité, décès " à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU (35 salariés)o Lot 2 : contrat de prévoyance " frais de santé " à adhésion obligatoire pour les salariés (35 salariés) de la SVU

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrat prévoyance "Incapacité, invalidité, décès" à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

rhone

II.2.4)Description des prestations:

contrat prévoyance "Incapacité, invalidité, décès"

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Selon les sous-critères énoncés dans l'article 13 du règlement de consultation / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrat prévoyance "Frais de santé" à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

rhone

II.2.4)Description des prestations:

contrat prévoyance "Frais de santé"

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Selon les sous-critères énoncés dans l'article 13 du règlement de consultation / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat devra être :-soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance),-Soit un organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance) accompagné d'un mandataire (intermédiaire : agent, courtier...). -soit un groupement conjoint constitué d'un organisme assureur et d'un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les candidats devront :-Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ;-Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias.La coassurance est autorisée

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/08/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/08/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

villeurbanne

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Tj-lyon@justice.fr
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
Accès au DCE