Avis de marché - Avis n° 25-66037 du 12/06/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-66037
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780564700013
Ville : SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
Code postal : 78660
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-TRVX EGLISE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Saint-Martin-de-Bréthencourt
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023 joint au dossier de consultation)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (annexe au Dc2)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années sur des Monuments Historiques, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualifications requises : a. Lot 01 : Qualibat 2192 et 2194 ou équivalent ; b. Lot 03 : Qualibat 2392 et 2393 ou équivalent ; c. Lot 04 : Qualibat 3193 et 3194 ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère n°2 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : Sous-critère n°1 : Pertinence de la méthodologie d'exécution proposée par le candidat, prenant en compte les spécificités des travaux à réaliser et détaillant l'organisation du chantier, les contraintes d'intervention (caractère urgent des travaux, monument historique, travaux en site occupé, traitement de la mérule), l'interface avec les autres lots …etc (20%) Sous-critère n°2 : Qualité des moyens humains et matériels spécifiquement affectés aux travaux afin de respecter les contraintes du chantier (20%) Sous-critère n°3 : Qualité des matériaux et procédés de mise en oeuvre (produits et filières d'approvisionnement, fiches techniques...etc) (10%) : 50% Critère n°3 : Adéquation du planning et phasage des travaux proposé : 10% Critère n°1 : Coût des travaux : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de travaux d'urgence pour les bas-côtés Nord et Sud de l'église Saint-Pierre Saint-Paul pour la commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262522
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché public de travaux d'urgence pour les bas-côtés Nord et Sud de l'église Saint-Pierre Saint-Paul pour la commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 5 mois, dont une période de préparation d'une durée d'un mois. Le marché prend effet à compter de sa date de notification conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du code de la commande publique, il est conclu jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. Date de démarrage prévisionnel des travaux : septembre 2025
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt 78660 - SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Installations de chantier - Protections - Maçonnerie. Installations de chantier - Protections - Maçonnerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt - 78660 SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
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Description du lot : 2 : Traitement de la mérule. Traitement de la mérule
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45120000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt - 78660 SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
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Description du lot : 3 : Charpente. Charpente
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt - 78660 SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
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Description du lot : 4 : Couverture . Couverture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt - 78660 SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite de site: Dans le cadre de la présente consultation, les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite de site en prenant rendez-vous aux coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint (notée solution de base). Toutefois, il est possible pour les candidats de proposer une offre variante, traitée séparément de la solution de base, uniquement sur les postes suivants : - Lot 2 : Proposition d'un phasage différent pour le traitement de la mérule ; La présentation des offres variantes ne dispense pas le candidat de l'obligation de présenter une offre de base. Un candidat ne présentant qu'une offre en variante verra sa proposition rejetée. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. L'acheteur mènera des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025