Centrale des marchés
27 consultation en vue de la souscription d'un contrat d'assurances à Alizay 27 consultation en vue de la souscription d'un contrat d'assurances à Alizay code_postal : 27460 ville : Alizay lieu : 99 rue de l'andelle
Ville d' Alizay 27460Alizay marchespublics@alizay.fr 0235234932
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27 consultation en vue de la souscription d'un contrat d'assurances à Alizay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196684

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125309
JOUE (16/08/14)
281494-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d' Alizay, 99 rue de l'andelle, à l'attention de M. Pascal Rusé, F-27460 Alizay. Tél. : (+33) 2 32 98 93 30. E-mail : marchespublics@alizay.fr. Fax : (+33) 2 35 23 49 32.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :

Autre : commune.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
consultation en vue de la souscription d'un contrat d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente mise en concurrence a pour objet le choix: -du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres. -de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune d'alizay.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges : 50 %.
2. moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres : 10 %.
3. prix : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A042014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 086-150487 du 03/05/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : A042014

Lot n° : 1

Intitulé : Service d'assurance incendie
Service d'assurance de biens
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMALC,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 10 882,44 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : A042014

Lot n° : 2

Intitulé : Service d'assurance responsabilité civile
Service d'assurance défense et recours
Service d'assurance responsabilité civile générale
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMALC,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1 450 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : A042014

Lot n° : 3

Intitulé : Service d'assurance responsabilité civile automobile
Service d'assurance défense et recours
Service d'assurance dommage ou pertes
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 5 442,91 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : A042014

Lot n° : 4

Intitulé : Service d'assurance accidents
Service d'assurance maladie
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Gras Savoye,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 33 624,66 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : A042014

Lot n° : 5

Intitulé : Service d'assurance défense et recours
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Breteuil Assurance Courtage,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 275,23 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : A042104

Lot n° : 6

Intitulé : Services d'assurance défense et recours
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sarre et Moselle,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 93,58 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : A042014

Lot n° : 7

Intitulé : Services d'assurance dommage ou pertes
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Breteuil Assurance Courtage,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 200 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 85 B, annonce n° 213 du 2 mai 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : tribunal d'administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 13 août 2014.

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