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57 mise en place d'une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire (risque santé et prévoyance) des agents de la commune à Algrange 57 mise en place d'une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire (risque santé et prévoyance) des agents de la commune à Algrange mise en place d'une conven...
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57 mise en place d'une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire (risque santé et prévoyance) des agents de la commune à Algrange

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848087

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178037

57Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Algrange.
Correspondant : lepetit Thierry, 25 rue foch 57440 Algrange tél. : 03-82-84-30-13 télécopieur : 03-82-84-35-31 courriel : mairie.algrange@orange.fr.

Objet du marché : mise en place d'une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire (risque santé et prévoyance) des agents de la commune d'algrange.

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR413.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mise en place d'une convention de participation en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 concernant les risques santé et prévoyance des agents de la commune d'algrange qui adhèreront à cette convention

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2019.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des primes sera effectué par le souscripteur pour le compte de ses agents. La cotisation sera précomptée sur le salaire de l'agent.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : selon art 5 du règlement de la consultation.



Situation juridique - références requises : selon art 5 du règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : selon art 5 du règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : selon art 5 du règlement de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
selon art 5 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RISK ASSISTANCE.
Correspondant : Mme GOBBO, 11 rue du Sablon, 57000 Metz, tél. : 03-87-57-92-59, télécopieur : 03-87-57-98-07, courriel : mairie.algrange@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Algrange.
Correspondant : Mme CESSE, 25 rue foch, 57440 Algrange, tél. : 03-82-84-30-13, télécopieur : 03-82-84-35-31, courriel : mairie.algrange@orange.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance risque santé.
La présente convention a pour objet de garantir le versement de prestations complémentaires en sus ou à défaut des remboursements sécurité sociale. Il s'agit d'un contrat qui a pour objet une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents. Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 140-1 du Code des assurances à adhésion facultative des agents en activité professionnelle dans la collectivité souscriptrice.
Lot(s) 2 assurance risque prévoyance.

Dans le cadre de la convention de participation, le présent contrat a pour objet de garantir le versement de prestations complémentaires aux obligations statutaires du souscripteur en cas de :
- décès ou d'invalidité Permanente et Absolue (Ipa) ;
- incapacité Temporaire Totale de Travail ;
- invalidité
Il s'agit d'un contrat groupe au sens de l'article L. 140-1 du Code des assurances à adhésion facultative des agents en activité professionnelle dans la collectivité souscriptrice.

Durée : 90 jours à compter de la date de notification du marché..

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