1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux du multi-accueil « Les Harzalas » de la Communauté de communes Alsace Rhin Brisach
Description: Il comprend notamment, le nettoyage, l’entretien et la désinfection, des sols, des sanitaires adultes et enfants, des espaces de change, des espaces de jeux, des salles de vie, des salles de sommeil, des réfectoires, des espaces de circulation, des vestiaires du personnel, du bureau de direction, de l’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) appartenant à la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach. La fourniture des matériels/accessoires de nettoyage et produits nécessaires à l’exécution des prestations.
Identifiant de la procédure: ec876339-49b3-4556-9968-528c6a74780c
Identifiant interne: 2026-52
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Place du 5 février
Ville: Vogelsheim
Code postal: 68600
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux du multi-accueil « Les Harzalas » de la Communauté de communes Alsace Rhin Brisach
Description: Les prestations détaillées sont décrites au CCTP et en annexe 1 joints du dossier de consultation des entreprises.
Identifiant interne: b35164ef-537b-4b0c-9dc5-c449c71862bb
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Place du 5 février
Ville: Volgelsheim
Code postal: 68600
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique suivant cadre technique à compléter par les candidats (50%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Communauté de communes Alsace Rhin Brisach - Service des achats et marchés publics
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture sont susceptibles d'être modifiées.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach
Numéro d’enregistrement: 20006602500012
Adresse postale: Rue de Neuf-Brisach Rue de Neuf-Brisach
Ville: Volgelsheim, France
Code postal: 68600
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires financières Service achats et marchés publics
Téléphone: 0389722825
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 1, avenue de la Paix - Simone Veil
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ec876339-49b3-4556-9968-528c6a74780c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 17:23:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 749269-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
