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Maitrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'espace public central de Grand-Ensemble Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Alfortville Correspondant : M. Le Maire, Place François Mitterrand, 94140 Alfortville Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicat...
Ville d'Alfortville 94140Alfortville
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Maitrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'espace public central de Grand-Ensemble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148818

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie d'Alfortville
Correspondant : M. Le Maire, Place François Mitterrand, 94140 Alfortville
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :MISSION DE MAITRISE D'UVRE POUR LE REAMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC CENTRAL DE GRAND ENSEMBLE


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71400000
Lieu d'exécution et de livraison : Alfortville
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché unique ordinaire
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :8 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Valeur technique : la démarche générale d'appréhensio, de la problématique d'ensemble du cahier des charges et par volet de la mission (40 %)
Valeur technique : présentation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations et de la décomposition des différentes phases (20 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :28 juillet 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14-MOEGRDENSEMBLE
Renseignements complémentaires :Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Ce dossier doit se présenter sous forme de fichiers au format " .zip " (des liens vers des outils " zip " sont sur la plate-forme). i. candidature : format PDF ou JPEG ii. offre : - Acte d'engagement : Word ou PDF ; DQE, DPGF : tableur ou PDF ; Note méthodologique, proposition technique : Word ou PDF ; Fichiers image : JPEG ou TIFF CCIT groupe IV (format volumineux). . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La signature électronique de vos pièces est obligatoire
Date d'envoi du présent avis à la publication :07 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :M. AMOKRANE , Mairie d'Alfortville, Direction de l'Aménagement et du Développement Urbain 58 rue de Charenton, 94140 Alfortville, tél. : +33 1 49 77 25 64

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Mairie d'Alfortville, Service Marchés Publics 7 Place Salvador Allende, 94140 Alfortville

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie d'Alfortville, Service Marchés Publics 7 Place Salvador Allende, 94140 Alfortville, adresse internet : https://avis.maximilien.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Mairie d'Alfortville, Service marchés publics B.P. 75 Place François Mitterrand, 94142 Alfortville Cedex, adresse internet : https://avis.maximilien.fr
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630, 77008 Melun
Détails d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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