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Maintenance des installations de ventilation des bâtiments communaux d'Alfortville et du centre de vacances de Valmorel (73) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Alfortville Correspondant : M. Le Maire, Place François Mitterrand, 94140 Alfortville Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicat...
Ville d'Alfortville 94140Alfortville
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Maintenance des installations de ventilation des bâtiments communaux d'Alfortville et du centre de vacances de Valmorel (73)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151032

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/07/14)
SOURCEWEB (09/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie d'Alfortville
Correspondant : M. Le Maire, Place François Mitterrand, 94140 Alfortville
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION (EXTRACTEURS, VMC, GAINES ET BOUCHES DE VENTILATION) DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE D'ALFORTVILLE ET DU CENTRE DE VACANCE DE VALMOREL (2 lots)


Catégorie de services
Lieu d'exécution :ALFORTVILLE ET VALMOREL

Caractéristiques principales :
Maintenance préventive et corrective des installations de ventilation ( Extracteurs , VMC , gaines et bouches de ventilation) des batiments communaux de la Ville d'Alfortville (LOT 1) et du Centre de vacances à Valmorel (LOT 2). Maintenance des installations techniques d'extractions d'air et ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) et principalement : les groupes moteurs, caissons, commandes, les conduits aérauliques les bouches d'extractions et de soufflages intérieures et extérieures et les clapets coupe feu.. Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Prestations divisées en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :48 mois à compter de la notification du marché
Les marchés sont conclus pour une période de 48 mois à compter de la notification du contrat
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations du présent marché seront financées sur le budget de fonctionnement de la Ville (ressources propres). Le marché sera traité à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective (article 17 du code des marchés publics). Les prix seront révisables (article 18 du code des marchés publics). Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (article 98 du code des marchés publics). En cas de retard de paiement, le titulaire aura droit au paiement d'intérets moratoires (au taux légal pratiqué par la Banque centrale européenne), majoré de sept points. Aucune avance ne sera versée. Aucune garantie financière n'est exigée. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles 106 à 110 du code des marchés publics)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
# Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire commun par ses-cotraitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ; # Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; # Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; # Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; # Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; # Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
valeur technique (50 %)
prix (40 %)
délais d'intervention (5 %)
performance en matière de protection de l'environnement (5 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :04 août 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :3 mois et 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14-MAINTENANCVMC
Renseignements complémentaires :Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La visite du site de Valmorel est obligatoire avant la remise des offres (lot 2 uniquement), il conviendra de prendre rendez-vous au 04 79 09 80 73. Le certificat de visite devra etre inséré avec les pièces concernant l'offre. Renseignement(s) administratif(s) et technique(s): Mairie d'Alfortville Service marchés publics 7 place Salvador Allende 94140 ALFORTVILLE Tél : 01.78.68.22.46 Fax : 01.78.68.22.02 Courriel : marches@mairie-alfortville.frProfil acheteur : https://avis.maximilien.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Ce dossier doit se présenter sous forme de fichiers au format " .zip " (des liens vers des outils " zip " sont sur la plate-forme). i. candidature : format PDF ou JPEG ii. offre : - Acte d'engagement : Word ou PDF ; DQE, DPGF : tableur ou PDF ; Note méthodologique, proposition technique : Word ou PDF ; Fichiers image : JPEG ou TIFF CCIT groupe IV (format volumineux).. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Signature électronique exigée
Date d'envoi du présent avis à la publication :07 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : CECCALDI , Mairie d'Alfortville Direction du Patrimoine 58 rue de Charenton, 94140 Alfortville, tél. : +33 1 49 77 25 26

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Mairie d'Alfortville Service Marchés Publics 7 Place Salvador Allende, 94140 Alfortville, tél. : +33 1 78 68 22 48

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie d'Alfortville Service Marchés Publics 7 Place Salvador Allende, 94140 Alfortville, adresse internet : http://htpps://avis.maximilien.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Mairie d'Alfortville Service marchés publics B.P. 75 Place François Mitterrand, 94142 Alfortville Cedex, adresse internet : http://htpps://avis.maximilien.fr

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Batiments situés sur le territoire de la commune d'Alfortville. Maintenance préventive et corrective des installations de ventilation (Extracteurs , VMC , gaines et bouches de ventilation) des batiments communaux de la Ville d'Alfortville
Etendue ou quantité : Seuils en euros : période init. maximum 15 000.00
Lot(s) 2 Centre de vacance de Valmorel. Maintenance préventive et corrective des installations de ventilation (Extracteurs , VMC , gaines et bouches de ventilation) du Centre de vacances à Valmorel
Etendue ou quantité : Seuils en euros : période init. maximum 5 000.00
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