Centrale des marchés
fourniture de mobiliers et materiels de classes pour les etablissements scolaires de la ville 94 Fourniture de mobiliers et materiels de classes pour les etablissements scolaires au profit de la Ville à Alfortville ville : Alfortville. lieu : place François Mitterrand code_postal : 9...
Ville d'Alfortville 94140Alfortville
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Fourniture de mobiliers et materiels de classes pour les etablissements scolaires de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670848

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-69908

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Alfortville, place François Mitterrand, à l'attention de M. le maire, F-94140 Alfortville.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Alfortville, service Marchés Publics 7 Place Salvador Allende, F-94140 Alfortville. Tél. : (+33) 1 78 68 22 46

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Alfortville, service Marchés Publics 7 Place Salvador Allende, F-94140 Alfortville. URL : http://htpps://alfortville.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Alfortville, service marchés publics B.P. 75 Place François Mitterrand, F-94142 Alfortville Cedex. URL : http://htpps://alfortville.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de mobiliers et materiels de classes pour les etablissements scolaires de la ville.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesplace François Mitterrand - B.P. 75, 94140 Alfortville.
Code NUTS : FR107.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 74 500,00 et 340 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cette consultation relative à la fourniture de mobiliers scolaires (tables, chaises, tableaux, lit, bancs, rangements...) pour les établissements scolaires (et créches) de la ville.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39160000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Fourniture de mobiliers scolaires
1) Description succincte :
Tables, chaise, tableaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39160000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 50 000.00 EUR maximum 200 000.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé : Fourniture de mobiliers de rangement
1) Description succincte :
Bibliothéques, cases, armoires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39160000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 15 000.00 EUR maximum 50 000.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé : Fourniture de mobiliers d'éveil et de structures de motricité
1) Description succincte :
Tapis, structures, jouets
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39160000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 5 000.00 EUR maximum 50 000.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04

Intitulé : Fourniture de mobilier de restauration
1) Description succincte :
tables, chaises, desserte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39160000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 2 500.00 EUR maximum 25 000.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 05

Intitulé : Fourniture de mobiliers de salle de repos - réservé aux entreprises adaptées
1) Description succincte :
lits, matelas, change
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39143100.
3) Quantité ou étendue :
minimum 2 000.00 EUR maximum 15 000.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : L'agrément ou certificat attestant du statut d'entreprise adaptée ou d'établissement de service d'aide par le travail tel que mentionnées aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, en application de l'article 5.3 du Cahier es Clauses particulières, les fournitures devront pouvoir répondre à des exigences environnementales ; à cet effet : - le mobilier devra bénéficier d'un emballage optimisé afin de limiter la quantité d'emballage non recyclable. - Les essences dont le commerce et l'exportation sont interdits soit par une loi locale, soit par un accord international, ne devront pas entrer dans la composition du mobilier. Pour attester de sa conformité à cet objectif, le mobilier devra répondre aux exigences du label fsc, pefc ou à défaut, d'un révérenciel équivalent. L'obtention de l écolabel nf environnement ameublement (ou équivalent) sera exigé pour certain type de mobiliers scolaires comme précisés au bordereau des prix (tables, chaises, bancs).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 01 : prix des prestations
Pondération : 40.
2. lot 01 : valeur technique
Pondération : 30.
3. lot 01 : valeur technique : le choix des gammes, des coloris et des styles au regard des catalogues produits
Pondération : 10.
4. lot 01 : valeur technique : la qualité du service commercial
Pondération : 20.
5. lot 01 : qualité
Pondération : 30.
6. lot 01 : qualité : le poids et l'ergonomie générale
Pondération : 10.
7. lot 01 : qualité : confort
Pondération : 10.
8. lot 01 : qualité : solidité
Pondération : 10.
9. lot 02 : prix des prestations
Pondération : 40.
10. lot 02 : valeur technique
Pondération : 30.
11. lot 02 : valeur technique : la qualité technique des produits proposés et le choix des gammes
Pondération : 10.
12. lot 02 : valeur technique : qualité du service commercial
Pondération : 20.
13. lot 02 : caractère esthétique
Pondération : 20.
14. lot 02 : caractère esthétique : l'esthétisme des gammes proposées
Pondération : 15.
15. lot 02 : caractère esthétique : le choix des coloris
Pondération : 5.
16. lot 02 : délai de livraison
Pondération : 10.
17. lot 03 : prix des prestations
Pondération : 40.
18. lot 03 : valeur technique
Pondération : 30.
19. lot 03 : valeur technique : la qualité technique des produits proposés et le choix des gammes
Pondération : 10.
20. lot 03 : valeur technique : la qualité du service commercial
Pondération : 20.
21. lot 03 : caractère esthétique
Pondération : 20.
22. lot 03 : caractère esthétique : l'esthétisme des gammes proposées
Pondération : 15.
23. lot 03 : caractère esthétique : le choix des coloris
Pondération : 5.
24. lot 03 : délai d'exécution
Pondération : 10.
25. lot 04 : prix des prestations
Pondération : 40.
26. lot 04 : valeur technique
Pondération : 30.
27. lot 04 : valeur technique : la qualité technique des produits proposées et le choix des gammes et des styles au regard des catalogues produits
Pondération : 10.
28. lot 04 : valeur technique : la qualité du service commercial
Pondération : 20.
29. lot 04 : qualité
Pondération : 30.
30. lot 04 : qualité : le poids et l'ergonomie générale
Pondération : 10.
31. lot 04 : qualité : le confort
Pondération : 10.
32. lot 04 : qualité : la solidité
Pondération : 10.
33. lot 05 : prix des prestations
Pondération : 40.
34. lot 05 : valeur technique
Pondération : 30.
35. lot 05 : valeur technique : la qualité technique des produits proposés et le choix des gammes
Pondération : 10.
36. lot 05 : valeur technique : la qualité du service commercial
Pondération : 20.
37. lot 05 : caractère esthétique
Pondération : 20.
38. lot 05 : caractère esthétique : l'esthétisme des gammes proposées
Pondération : 15.
39. lot 05 : caractère esthétique : le choix des coloris
Pondération : 5.
40. lot 05 : délai d'exécution
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13- MOBILIER SCOLA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : Le lot 5 est réservé aux entreprises adaptées. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630, F-77008 Melun
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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