Centrale des marchés
fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives 94 Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives pour les véhicules municipaux de la Ville, à Alfortville ville : Alfortville lieu : 1, place François Mitterrand code_postal : 941...
Ville d'Alfortville 94140Alfortville marches@mairie-alfortville.fr
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Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481199

Date de clôture estimée : 02/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/02/13)
46992-2013
BOAMP (09/02/13)
13-23221
SOURCEWEB (07/02/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Alfortville, 1, place François Mitterrand, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. le sénateur-Maire, F-94140 Alfortville. E-mail : marches@mairie-alfortville.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://alfortville.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://alfortville.achatpublic.fr.

Accès électronique à l'information : http://alfortville.achatpublic.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://alfortville.achatpublic.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne la fourniture de supercarburants sans plomb 95, de supercarburant sans plomb 98, de gazole et de GPL, pour les véhicules municipaux avec prise en stations et ce au moyen de cartes accréditives.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09130000, 24100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet de bons de commande avec un seuil minimum annuel de 100 000 EUR h.t et un seuil maximum annuel de 300 000 EUR h.t, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres). Le marché sera traité à prix unitaires (article 17 du code des marchés publics). Les prix seront révisable.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne) majoré de sept points.
Une avance pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (article 87 du code des marchés publics. Aucune garantie financière n'est exigée.
Le titulaire aura la possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché (article 106 à 110 du code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature datée et signée précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site internet : www.minefe.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 avril 2013, à 11:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
les documents sont disponibles gratuitement sur demande écrite préalable auprès du service marchés publics, coordonnées indiquées à la rubrique I.1 du présent avis, également sous format électronique à l'adresse: www.mairie-alfortville.fr (rubrique marchés publics). Les candidats devront s'identifier pour le téléchargement des documents. Transmission des plis : par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: word (.doc), excel (.xls) et acrobat (.pdf). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : Fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives Ne pas ouvrir." Les plis pourront être remis contre récépissé au Service marchés publics -7 Place Salvador Allende 94140 Alfortville, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi jusqu'à 16h30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR , place François Mitterrand 94142 Alfortville. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse : www.mairie-alfortville.fr (marchés publics). Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur : http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde ". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 6 0 56 6 6 30. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax : (+33) 1 6 0 56 6 6 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service des marchés publics, 1, place François Mitterrand, F-94140 Alfortville. E-mail : marches@mairie-alfortville.fr. Tél. : (+33) 7 8 68 2 2 46. URL : http://www.alfortville.achatpublic.com. Fax : (+33) 7 8 68 2 2 02
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 février 2013.

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