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Ville d'Alfortville 94140Alfortville marches@mairie-alfortville.fr 0178682202
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Achat de jouets pour le noël des enfants du personnel communal à Alfortville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122524

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-108461
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 12-108461
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alfortville.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire, place François Mitterrand, 94140 Alfortville, tél. : 01-78-68-22-47, télécopieur : 01-78-68-22-02, courriel : marches@mairie-alfortville.fr, adresse internet : http://alfortville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://alfortville.achatpublic.fr.

Objet du marché : achat de jouets pour le noël des enfants du personnel communal.
Lieu de livraison : groupe scolaire Etienne Dolet - rue de Flore, 94140 Alfortville.

Caractéristiques principales : 
les fournitures devront être conformes aux normes de sécurité européenne. Le titulaire devra établir, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché, un catalogue personnalisé des jouets pour le personnel de la Ville, soit 500 exemplaires. Le titulaire devra également prévoir, au moment de la livraison, l'inscription des nom et prénom des parents et nom et prénom des enfants sur chaque jouet. Les fournitures devront être livrées au plus tard pour le 15 novembre 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un seuil annuel minimum de 10 000 euros (H.T.) et un seuil annuel maximum de 30 000 euros (H.T.).
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Toutefois, chaque partie dispose d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis minimum de trois mois avant la date anniversaire de la notification.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures, objet du présent marché, seront financées sur le budget de fonctionnement de la Ville (ressources propres).
Le marché sera traité à prix unitaires (article 17 du code des marchés publics). Les prix seront révisables (article 18 du code des marchés publics).
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (article 98 du code des marchés publics). En cas de retard de paiement, le titulaire aura droit au paiement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Banque centrale européenne), majoré de sept points.
Aucune avance n'est prévue, selon les conditions réglementaires (article 87 du code des marchés publics). Aucune garantie financière ne sera demandée.
Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles 106 à 110 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;Une lettre de candidature datée et signée précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ;La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (en fonction du mémoire justificatif) : 50 %;
     - prix : 35 %;
     - délai de livraison : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande écrite préalable adressée au service marchés publics (courriel: marches@mairie-alfortville.fr; télécopieur: 0149772596). Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse https:alfortville.achatpublic.com; les candidats intéressés devront s'identifier pour le téléchargement des dossiers afin d'être tenus informés des modifications et/ou compléments éventuels apportés. A défaut d'identification, les candidats devront en prendre connaissance par leur propre moyen.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres sous pli cacheté, portant les mentions: "OFFRE pour : Achat de jouets de noël pour les enfants du personnel communal - ne pas ouvrir". Les plis peuvent être envoyés en recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante: Mairie d'alfortville, Service Marchés publics, Place François Mitterrand, B.P.75, 94142 Alfortville. Les plis peuvent également être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'alfortville, Service Marchés publics, 7 Place Salvador Allende, 94140 Alfortville, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi jusque 16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Alfortville.
 Correspondant : service Marchés Publics, tél. : 01-78-68-22-47, télécopieur : 01-78-68-22-02, courriel : marches@mairie-alfortville.fr, adresse internet : http://alfortville.achatpublic.com.
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