Département(s) de publication : 24
Annonce No 23-128112
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice | I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | | CCI de la Dordogne, Point(s) de contact : Sandra VREEBURG, 24660, Coulounieix-Chamiers, F, Téléphone : (+33) 5 53 35 80 90, Courriel : s.vreeburg@dordogne.cci.fr, Code NUTS : FRI11 | | | | Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dordogne.cci.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr | | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | | Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marches-publics.gouv.fr
| | I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | | Agence/office national(e) ou fédéral(e) | | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Affaires économiques et financières | | I.6) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | | Section II : Objet | II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | | II.1.1) | Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AYANT POUR OBJET LA GESTION ET LEXPLOITATION DE LAEROPORT DE PERIGUEUX BASSILLAC | | | | Numéro de référence : | | II.1.2) | Code CPV principal : | | | | Descripteur principal : 63731000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.1.3) | Type de marché | | | | Services | | II.1.4) | Description succincte : La Chambre de Commerce et dIndustrie (CCI) de Dordogne est propriétaire de laéroport de Périgueux Bassillac (ci-après, " lAéroport "). Elle est par ailleurs " créateur " de cet aéroport, au sens de larticle L. 221-1 du code de laviation civile par convention passée le 5 août 1987 avec le ministère chargé de laviation civile. Elle est à ce titre notamment compétente en matière daménagement, dentretien, et de gestion de laéroport. Situé sur la commune de Périgueux, laéroport de Périgueux Bassillac est destiné à des activités daviation générale (voyages daffaires, aéroclub), de vols sanitaires et de santé (transports dorganes, vols du Samu, permanence Hôpital de Périgueux) et de vols de ladministration de lEtat (Défense vols militaires). Étendue sur une surface totale de 76 hectares, la plate-forme de Périgueux dispose d'une piste revêtue de 1 750 m de long et 30 m de large, ainsi qu'une piste en herbe de 845 m de long et de 80 m de large réservée aux aéronefs basés ou autorisés. | | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | | Valeur hors TVA : 700 000 euros | | II.1.6) | Information sur les lots : | | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | | | | |
| II.2) | | DESCRIPTION | | II.2.1) | Intitulé : | | | | Lot nº : | | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 63731000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | | Code NUTS : FRI11 | | | | Lieu principal d'exécution : | | II.2.4) | Description des prestations : La Chambre de Commerce et dIndustrie (CCI) de Dordogne est propriétaire de laéroport de Périgueux Bassillac (ci-après, " lAéroport "). Elle est par ailleurs " créateur " de cet aéroport, au sens de larticle L. 221-1 du code de laviation civile par convention passée le 5 août 1987 avec le ministère chargé de laviation civile. Elle est à ce titre notamment compétente en matière daménagement, dentretien, et de gestion de laéroport. Situé sur la commune de Périgueux, laéroport de Périgueux Bassillac est destiné à des activités daviation générale (voyages daffaires, aéroclub), de vols sanitaires et de santé (transports dorganes, vols du Samu, permanence Hôpital de Périgueux) et de vols de ladministration de lEtat (Défense vols militaires). Étendue sur une surface totale de 76 hectares, la plate-forme de Périgueux dispose d'une piste revêtue de 1 750 m de long et 30 m de large, ainsi qu'une piste en herbe de 845 m de long et de 80 m de large réservée aux aéronefs basés ou autorisés. | | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | | | La concession est attribuée sur la base des | | | | critères décrits ci-dessous
1. Critère 1 : Conditions économiques et financières (30%)
2. Critère 2 : Qualité des propositions de développement de laéroport (30%)
3. Critère 3 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation (25%)
4. Critère 4 : Moyens humains et techniques (15%) | | II.2.6) | Valeur estimée | | | | Valeur hors TVA : 700 000 euros | | II.2.7) | Durée de la concession | | | | Durée en mois : 60 | | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | | Identification du projet : | | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique | III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | | Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents lhabilitant à la signature (en cas de groupement ou de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, nom des membres et sous-traitants, identité du mandataire, preuves de lhabilitation du mandataire) ; Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour lexécution du Contrat ; 2. Une déclaration sur lhonneur attestant que le candidat ne fait lobjet daucune exclusion de la participation à la procédure de passation du Contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 et à lensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du CCP ; 3. Justification du respect de lobligation demploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail ; 4. Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager lentreprise candidate ; b. Un justificatif datant de moins de trois mois de linscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins dun an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès dun centre de formalités des entreprises ; c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure. | | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats devront produire : 1. Une déclaration sur lhonneur concernant, dune part le chiffre daffaires global et, dautre part, le chiffre daffaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices par le candidat ou par les sociétés du groupe dont il se réclame des moyens financiers et opérationnels (dans ce second cas mentionner la raison sociale des sociétés concernées). Le candidat pourra utiliser à cet effet limprimé DC2 susmentionné ; 2. Pour les opérateurs économiques pour lesquels létablissement dun bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ; 3. Les liasses fiscales complètes comprenant lensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou leur équivalent pour les candidats étrangers non établis en France. 4. Les rapports des commissaires aux comptes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ; 5. Un organigramme présentant la structure de lactionnariat du candidat permettant de positionner le candidat vis-à-vis des opérateurs économiques dont il se réclame des moyens financiers ou opérationnels ; 6. Pour les candidats se réclamant de garanties financières de leur maison mère, les liasses fiscales complètes de la maison mère comprenant lensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France. | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé. | | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de lentreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ; Indication des noms et qualifications professionnelles (titres détudes et professionnels) des personnes qui seront chargées de lexécution du Contrat de concession ; 2. Une note présentant laptitude du candidat à assurer la continuité du service public et légalité des usagers devant le service public ; 3. Une liste des prestations vérifiables et de même nature et importance que les prestations faisant lobjet du Contrat, en cours dexécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années. Ces prestations devront démontrer laptitude du candidat ou du groupement candidat en matière dexploitation daéroports de même nature et de taille similaire. 4. Pour les prestations les plus importantes, des attestations de bonne exécution sont à produire. Ces attestations indiquent le lieu dexécution des prestations, la nature et les caractéristiques principales de laéroport, lautorité concédante, la nature contractuelle, la nature des prestations personnellement effectuées par chacun des membres. Tous éléments complémentaires jugés pertinents par le candidat. | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé. | | III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | | III.2) | | Conditions liées à la concession | | III.2.1) | Information relative à la profession | | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | | III.2.2) | Conditions d'exécution de la concession : | | III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession | | III.2.4) | Concession éligible au MPS | | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure | IV.1) | | DESCRIPTION | | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non | | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | | IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | | | | 14 novembre 2023 - 17:00 | | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | | français | Section VI : Renseignements complémentaires | VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | | Il s'agit d'un marché renouvelable | | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | Afin de bénéficier de la connaissance des caractéristiques et des contraintes attachées au lieu de laéroport de Périgueux Bassillac, la CCI Dordogne organisera deux visites sur les lieux : le 3 octobre 2023 de 9h à 12h et le 12 octobre 2023 de 9h à 12h. Les candidats devront confirmer au préalable leur présence par courriel à ladresse suivante : sg@dordogne.cci.fr | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
| | VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | | 14 septembre 2023 | |
