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94 remplacement et amélioration des installations de chauffage pour l'école maternelle Louise Michel pour le compte de la ville à Alfortville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672205

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-72055

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alfortville.
Correspondant : M. le maire, place François Mitterrand 94140 Alfortville courriel : marches@mairie-alfortville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.alfortville.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement et amélioration des installations de chauffage pour l'école maternelle Louise Michel.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : ecole Maternelle Louise Michel à Alfortville.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de travaux visant à isoler le vide sanitaire (lot 1) et à remplacer le réseau de distribution de chauffage (lot 2). Marché séparé ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire commun par ses-cotraitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : " Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai de livraison et d'exécution : 10 % ;
- hygiène et sécurité du chantier : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-CHAUFFMICHEL.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Une visite doit obligatoirement etre réalisée par les candidats avant la remise de leur offre. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Alfortville.
service marchés publics B.P. 75 Place François Mitterrand, 94142 Alfortville Cedex, adresse internet : https://alfortville.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'alfortville service marchés publics.
Correspondant : M. le maire, 7 place salavador allende, 94140 Alfortville, tél. : (+33) 1-78-68-22-46, télécopieur : (+33) 1-78-68-22-02, courriel : marches@mairie-alfortville.fr, adresse internet : https://alfortville.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Alfortville.
service Marchés Publics 7 Place Salvador Allende, 94140 Alfortville, adresse internet : https://alfortville.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 Melun tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10 adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 isolation vide sanitaire.
Les travaux objets du présent marché consistent à réaliser une isolation du plancher bas RDC situé dans l'ensemble du vide sanitaire de l'école Louise Michel.

Informations complémentaires : une variante pourra etre proposée par les candidats du lot 1 " isolation vide sanitaire " pour : l'isolation du panneau rigide ". Les spécifications techniques sont précisées dans le CCTP. Les autres variantes ne sont pas admises.

C.P.V. - Objet principal : 45320000.
Lot(s) 2 remplacement du réseau de distribution chauffage.
Les travaux concernent le remplacement du réseau secondaire de chauffage de l'école Louise Michel.

Informations complémentaires : les candidats devront proposer deux options avec leur offre relative au lot 2 " remplacement du réseau de distribution chauffage " : Option 1 : travaux de rinçage des radiateurs Option 2 : travaux de création de l'éclairage du vide sanitaire Les variantes ne sont pas autorisées sur le lot 2.

C.P.V. - Objet principal : 50721000.

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