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94 maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (mous) à Alfortville 94 maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (mous) à Alfortville maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (Mous). ville : Alfortville, code_postal : 94140 lieu : 7, palce salavador allende,
Ville d'Alfortville 94140Alfortville
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94 maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (mous) à Alfortville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552371

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62225

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alfortville.
Correspondant : M. le maire, place François Mitterrand 94140 Alfortville.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (Mous).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 70333000.

Lieu d'exécution : alfortville.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché concerne la mise en place d'une maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (Mous) ayant pour objet le relogement des occupants d'immeubles voués à la démolition ou à la vente dans le cadre de trois projets d'aménagement en cours sur la commune d'alfortville : ZAC des Bords de Marne, Nouvelle école Bords de Marne, ZAC Chantereine.. Marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : relogement des occupants de 28 logements.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: Relogement potentiel de 3 logements.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire et à bons de commande sur bordereau des prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal de fonctionnement. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 24 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 24 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années et notamment des références dans les domaines des terrassements fins paysagers, des travaux d'espaces verts et de génie écologique, de la maçonnerie paysagère, des travaux de charpente et de mobilier, des travaux de métallerie. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux ainsi que le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit pouvoir justifier d'une connaissance pointue des acteurs du logement dans le Val de Marne.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- valeur technique : composition de l'équipe : 25 % ;
- valeur technique : méthodologie : 25 % ;
- valeur technique : planning : 10 % ;
- prix : 40 % ;
- prix : dpgf : 20 % ;
- prix : dqe tranche ferme : 10 % ;
- prix : dqe tranche conditionnelle : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-MOUS.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les prestations seront financées sur le budget de fonctionnement de la Ville (ressources propres). Le marché sera traité à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et à bons de commande. Pour la tranche conditionnelle, le marché sera traité à bons de commandes. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Alfortville.
service marchés publics B.P. 75 Place François Mitterrand, 94142 Alfortville Cedex, adresse internet : https://alfortville.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Alfortville.
Correspondant : M. le sénateur-Maire, 7, palce salavador allende, 94140 Alfortville, courriel : marches@mairie-alfortville.fr, adresse internet : https://www.alfortville.achatpublic.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Alfortville.
service Marchés Publics 7 Place Salvador Allende, 94140 Alfortville, adresse internet : https://alfortville.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 Melun adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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