Centrale des marchés
94 la conception-réalisation d'une école élémentaire à Alfortville 94 la conception-réalisation d'une école élémentaire à Alfortville appel à candidature pour la conception-réalisation d'une école élémentaire. code_postal : 94140 lieu : 17 rue Anatole France, ...
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94 la conception-réalisation d'une école élémentaire à Alfortville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170544

Date de clôture estimée : 31/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-141361
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alfortville.
Correspondant : M. le sénateur-Maire, place François Mitterrand B.P. 75, 94140 Alfortville, tél. : 01-78-68-22-46, télécopieur : 01-78-68-22-02, courriel : marches@mairie-alfortville.fr, adresse internet : http://www.alfortville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://alfortville.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : appel à candidature pour la conception-réalisation d'une école élémentaire.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 71222000.

Lieu d'exécution : 17 rue Anatole France, 94140 Alfortville.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
construction de quatre salles de classes, deux annexes, une salle de restauration pour 70 rationnaires, un bureau de direction et locaux annexes. Type de construction: système de construction bois en conformité avec une démarche HQE sans certification. Une option se substituant à la solution de base, si elle est levée, sera prévue: bâtiment modulaire répondant aux exigences thermiques actuelles. Le titulaire devra être à même de mobiliser dans son équipe une partie de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des plans de projet; d'exécution, du permis de construire avec toutes les notices ainsi que le plan de recolement. Un bureau de contrôle SPS et un contrôleur technique seront désignés ultérieurement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nouvelle école devra être ouverte pour la rentrée scolaire de septembre 2013. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est fixée au mois de décembre 2012.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés sur le budget d'investissement de la Ville (ressources propres). Marché traité à prix global et forfaitaire, ferme et actualisable. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de 7 points. Avance de 5 % versée si les conditions réglementaires sont réunies. Cession et nantissement de créances possibles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - Délais de livraisons et d'exécution: notés sur 10 points et pondérés à 30 % en fonction de l'engagement sur un planning global dans lequel apparait la date de livraison et les diverses étapes de l'opération. - Valeur technique: notée sur 10 points et pondérée à 20 % jugée sur la capacité à prendre en charge la mission partielle de maîtrise d'oeuvre. - Performances en matière de protection de l'environnement: notées sur 10 points et pondérées à 20 % jugées en fonction de l'engagement sur des performances énergétiques ou des résultats attendus en matière de protection de l'environnement; - caractère esthétique et fonctionnel: noté sur 10 points puis pondéré à 10 % jugé sur la base de références similaires sur le système constructif; - références sur des opérations similaires: notées sur 10 points et pondérées à 10 % en produisant les fiches détaillées de 3 opérations similaires indiquant à minima le coût de réalisation, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre, le délai de réalisation; - les moyens techniques et humains mis à disposition de l'opération: notés sur 10 points et pondérés à 10 %.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ces co-traitant (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques); Une déclaration sur l'honneur pour justifier si le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; l'attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : des certificats de qualification professionnelles : Qualibat 2361 : Fourniture et pose de bâtiments à ossatures bois (technicité courantes), Qualibat 2342 : Fourniture et pose de charpentes en bois lamellé (technicité courante), Qualibat 3811 : Bardage technicité courante; un "mémoire" reprenant les éléments détaillés dans la rubrique "Critères de sélection".

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la preuve de la la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Marché réservé : non.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Des candidats n'ont pas encore été sélectionnés.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : en fonction des résultats de l'analyse des candidatures et des critères de sélection énoncés dans le présent avis, le pouvoir adjudicateur retiendra les trois meilleurs candidats. Le dossier de consultation leur sera adressé afin qu'ils remettent une offre dans les délais impartis.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 31 août 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : marché de conception- réalisation: réalisation des plans de projet, d'exécution, du permis de construire avec toutes les notices ainsi que les plans de récolement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mode de transmission des plis : par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: word (.doc), excel (.xls), et acrobat (.pdf). Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions : "Candidature pour : Conception-Réalisation d'une école élémentaire au 17 rue Anatole France ." Les candidatures pourront être remises contre récépissé au Service marchés publics -7 place Salvador Allende- 94140 Alfortville, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR à Mairie d'alfortville, Service Marchés Publics, Place François Mitterrand 94140 Alfortville. Pour la transmission électronique: dépôt des candidatures signées au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse : https://alfortville.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur : http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde ". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Alfortville.
Correspondant : direction du patrimoine 58 rue de Charenton, 94140 Alfortville, tél. : 01-49-77-25-65, télécopieur : 01-49-77-28-78, courriel : st.patrimoine@mairie-alfortville.fr, adresse internet : http://www.alfortville.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Alfortville.
Correspondant : service marchés publics 7 place Salvador Allende, 94140 Alfortville, tél. : 01-78-68-22-46, télécopieur : 01-78-68-22-02, courriel : marches@mairie-alfortville.fr, adresse internet : http://www.alfortville.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-66-56-30, télécopieur : 01-60-66-56-10, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie d'Alfortville service marchés publics 7 place Salvador Allende, 94140 Alfortville, tél. : 01-78-68-22-46, courriel : marches@mairie-alfortville.fr, télécopieur : 01-78-68-22-02, adresse internet : http://www.alfortville.fr

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