Centrale des marchés
94 fourniture de denrées alimentaires sous forme de repas pour les établisements de la petite enfance à Alfortville 94 fourniture de denrées alimentaires sous forme de repas pour les établisements de la petite enfance à Alfortville ville : Alfortville lieu : place François Mitterrand B.P 75 code_postal : ...
Ville d'Alfortville 94140Alfortville 0178682202
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94 fourniture de denrées alimentaires sous forme de repas pour les établisements de la petite enfance à Alfortville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71507

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-53438

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Alfortville, place François Mitterrand B.P 75, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le sénateur-Maire, F-94142 Alfortville. Tél. : (+33) 1 78 68 22 46. E-mail : marches@mairie-alfortville.fr. Fax : (+33) 1 78 68 22 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.alfortville.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://alforville.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://alforville.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://alforville.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Alfortville, 9 rue Jean Albert, contact : direction de la petite enfance, F-94140 Alfortville. Tél. : (+33) 1 78 68 24 00. E-mail : monique.elkaim@mairie-alfortville.fr. Fax : (+33) 1 58 73 28 00. URL : http://www.alfortville.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Alfortville, 7 place Salvador Allende, contact : service marchés publics, F-94140 Alfortville. Tél. : (+33) 1 78 68 22 46. E-mail : marches@mairie-alfortville.fr. Fax : (+33) 1 78 68 22 02. URL : http://www.alfortville.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Alfortville, place François Mitterrand B.P 75, contact : service marchés publics, F-94142 Alfortville. Tél. : (+33) 1 78 68 22 46. E-mail : marches@mairie-alfortville.fr. Fax : (+33) 1 78 68 22 02. URL : http://www.alfortville.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de denrées alimentaires sous forme de repas pour les établisements de la petite enfance.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services6 crèches à Alfortville, 94140 Alfortville.
Code NUTS : FR107.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les crèches concernées par le marché sont : Crèche Charles de Gaulle sise 12 rue Charles de Gaulle (dispose de 63 berceaux) ; Crèche J.S. Bach sise 2, 4, 6 allée Jean Sébastien Bach (dispose de 47 berceaux) ; Halte-Garderie J.S.Bach sise 2, 4, 6 allée Jean Sébastien Bach (19 berceaux); Mini crèche Jaclard sise 24 rue Raymond Jaclard (dispose de 36 berceaux) ; Multi-Accueils sis 1 rue Jules Guesde (dispose de 19 berceaux) ; Multi-Accueils Jean Albert, sis rue Jean Albert (dispose de 66 berceaux).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15884000, 15893000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un seuil minimum annuel (80 000 EUR h.t) et un seuil maximum annuel (180 000 EUR h.t) annuels passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1er septembre 2012. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de six mois avant la date anniversaire du marché. Deux options, non entendues au sens du droit communautaire, sont prévues. Chaque candidat, devra OBLIGATOIREMENT, sous peine de rejet de l'offre, faire une proposition au bordereau des prix unitaires (et au détail quantitatif et estimatif, dans le cadre de l'analyse des offres) pour : Option n°1 : Fourniture de denrées sous forme de repas avec un aliment bio dans le repas (fruits, légumes des crudités d'entrée, laitage) et Option n°2 : Fourniture de denrées sous forme de repas avec un repas bio par semaine (hors viande et poisson). Il est précisé qu'en cas de levée de l'une ou de l'autre option, au moment de l'attribution du marché, celle-ci viendra se substituer à l'offre de base pour la partie " repas + goûter " du bordereau des prix unitaires.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres). Marché traité à prix unitaires, révisables. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de 7 points. Versement d'une avance de 5 % possible. Cession et nantissement de créances possibles.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature datée et signée précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site internet : www.minefe.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 mai 2012, à 11:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les membres de la Commission d'appel d'offres, un ou plusieurs membres du service technique et les personnes désignées et invitées par le président de la Commission d'appel d'offres, au titre de l'article 23 du code des marchés publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 3 septembre 2012. Les documents de la consultation sont disponibles, sur demande, gratuitement au service des marchés publics, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1 du présent avis et également sous format électronique à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les candidats intéressés devront s'identifier pour le téléchargement des documents. Mode de transmission des plis : par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: Word (.doc), Excel (.xls) et Acrobat (.Pdf).Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : fourniture de denrées alimentaires sous forme de repas pour les établissements de la petite enfance - ne pas ouvrir." Les plis pourront être remis contre récépissé au Service marchés publics -7 place Salvador Allende- 94140 Alfortville, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse : https://alfortville.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur : http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde ". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Mairie d'Alfortville, service marchés publics 7 place Salvador Allende, F-94140 Alfortville. E-mail : marches@mairie-alfortville.fr. Tél. : (+33) 1 78 68 22 46. URL : http://www.alfortville.fr. Fax : (+33) 1 78 68 22 02

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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