Centrale des marchés
94 Etudes, diagnostic et cartographie du patrimoine arboré au profit de la Ville à Alfortville 94 Etudes, diagnostic et cartographie du patrimoine arboré au profit de la Ville à Alfortville études, diagnostic et cartographie du patrimoine arboré de la ville d'alfortville. ville : Alfortvil...
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94 Etudes, diagnostic et cartographie du patrimoine arboré au profit de la Ville à Alfortville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121192

Date de clôture estimée : 15/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105760
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alfortville.
Correspondant : M. le sénateur-Maire, 1, place François Mitterrand, 94140 Alfortville, tél. : 01-78-68-22-48, télécopieur : 01-78-68-22-02, courriel : marches@mairie-alfortville.fr, adresse internet : http://alfortville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://alfortville.achatpublic.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Commune.

Objet du marché : études, diagnostic et cartographie du patrimoine arboré de la ville d'alfortville.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79310000
Objets supplémentaires : 71222100.

Lieu d'exécution : divers sites Alfortville.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché concerne l'inventaire du patrimoine arboré, le diagnostic sanitaire et mécanique des arbres ainsi que des missions ponctuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage arboré
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour les prestations forfaitaires (inventaire, diagnostic et plan de gestion) le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Pour les prestations relatives aux missions ponctuelles d'assistant à maîtrise d'ouvrage patrimoine arboré, la durée du marché est de 3 ans à compter de sa date de notification et comprend un seuil minimum annuel de 1 000 EUR (H.T.) et un seuil maximum annuel de 30 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget de fonctionnement de la Ville (ressources propres). Le marché sera traité à prix global et forfaitaire (pour l'inventaire, le diagnostic et le plan de gestion) et à prix unitaires (pour les missions ponctuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage/patrimoine) (article 17 du code des marchés publics). Les prix seront révisables (article 18 du code des marchés publics). Aucune garantie financière ne sera exigée.
Des acomptes pourront être versés dans un délai maximum de 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française (article 98 du code des marchés publics).
En cas de retard de paiement, le titulaire aura droit au paiement d'intérêts moratoires au taux appliqué par la Banque centrale européenne majoré de sept points.
Une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions réglementaires (article 87 du code des marchés publics). Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles 106 à 110 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature datée et signée précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une liste de référence dans l'expertise et le diagnostic phytosanitaire avec citation des principales missions effectuées réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une adhésion à un syndicat, une charte ou un groupement reconnu dans le milieu arboricole ou d'expertise phytosanitaire.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (en fonction du mémoire justificatif) : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délai : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement sous format électronique à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com, ou sur demande écrite, au service des marchés publics dont les coordonnées sont précisées ci-après. Les candidats intéressés devront s'identifier pour le téléchargement des documents afin d'être tenus informés des modifications et/ou compléments éventuels apportés. A défaut d'identification, les candidats devront en prendre connaissance par leur propre moyen.

Date limite d'obtention : 15 juin 2012, à 11 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mode de transmission des plis : par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: word (.doc), excel (.xls), et acrobat (.pdf). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : " Procédure Adaptée pour l'étude, diagnostic et cartographie du patrimoine arboré de la ville - ne pas ouvrir " - les plis pourront être remis contre récépissé au Service marchés publics -7 place Salvador Allende- 94140 Alfortville, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h30 ou, par la poste par pli recommandé avec avis de réception à Mairie d'alfortville, service marchés publics, place François Mitterrand, B.P 75, 94142 Alfortville. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse : https://alfortville.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur : http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde ". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Alfortville.
Correspondant : direction de l'environnement et Espaces Publics 58, rue de Charenton, 94140 Alfortville, tél. : 01-49-77-25-38, télécopieur : 01-49-77-25-85, courriel : st.environnement@mairie-alfortville.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie d'Alfortville - Service Marchés Publics, tél. : 01-78-68-22-48, courriel : marches@mairie-alfortville.fr, télécopieur : 01-78-68-22-02

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