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ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OeUVRE CONCERNANT L'EXTENSION ET LA SÉCURISATION DU RÉSEAU DE CHALEUR A BASE DE GÉOTHERMIE D'ALFORTVILLE (94) - ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OeUVRE CONCERNANT L'EXTENSION ET LA SÉCURISATION DU RÉSEAU DE CHALEUR A BASE DE GÉOTHERMIE D'ALFORTVILLE (94) - ville : Alfortville tel : 01-58-73-...
SMAG 94140Alfortville gerald.ouzounian@geothermie-alfortville.fr
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ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OeUVRE CONCERNANT L'EXTENSION ET LA SÉCURISATION DU RÉSEAU DE CHALEUR A BASE DE GÉOTHERMIE D'ALFORTVILLE (94) -

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3155167

Date de clôture estimée : 20/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/17)
17-145489
SOURCEWEB (09/11/17)
Avis de marché

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-145489
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAG.
 Correspondant :  ouzounian gerald, hôtel de Ville - B.P. 75 94140 Alfortvilletél. : 01-58-73-27-19courriel : gerald.ouzounian@geothermie-alfortville.fr.

Objet du marché : accord cadre mono-attributaire de maitrise d'œuvre concernant l'extension et la sécurisation du réseau de chaleur a base de géothermie d'alfortville (94) -.
Lieu d'exécution et de livraison: 187, rue Paul Vaillant Couturier, 94140 Alfortville.

Caractéristiques principales : 
réalisation de missions de maîtrise d'œuvre relative à la distribution et la livraison de chaleur " sur le réseau de chaleur géothermique du SMAG à Alfortville.
Les caractéristiques techniques du réseau, des sous-stations et des projets d'extension envisagés à ce jour sont donnés dans le CCTP.
Les prestations attendues sont :
- la réalisation d'études et l'élaboration des Dossier de Consultation des Entreprises
- l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux sur la base des études
- la direction de l'exécution des travaux
- l'assistance à maitrise d'ouvrage lors des opérations de réceptions
- l'élaboration des dossiers de subvention ainsi que les rapports intermédiaires et finals
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre pour attribution des marchés par bons de commandes pour la réalisation de travaux d'extension du réseau et de nouvelles sous-stations de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
Estimatif de 6 sous-stations à construire sur 2 ans.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC01-17.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Sans objet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres sous pli fermé à l'adresse et à l'échéance indiquées. Offre soumise également sur support électronique et/ou sur la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMAG.
 Correspondant :  Gérald Ouzounian,  187, rue Paul Vaillant Couturier,  94140 Alfortville, tél. : 01-58-73-27-19, courriel : gerald.ouzounian@geothermie-alfortville.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SMAG.
 Correspondant :  Gérald Ouzounian,  187, rue Paul Vaillant Couturier,  94140 Alfortville, tél. : 01-58-73-27-19, courriel : gerald.ouzounian@geothermie-alfortville.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMAG.
 Correspondant :  Gérald Ouzounian,  187, rue Paul Vaillant Couturier,  94140 Alfortville, tél. : 01-58-73-27-19, courriel : gerald.ouzounian@geothermie-alfortville.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMAG.
 Correspondant :  Gérald Ouzounian,  187, rue Paul Vaillant Couturier,  94140 Alfortville, tél. : 01-58-73-27-19, courriel : gerald.ouzounian@geothermie-alfortville.fr.
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