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Mission CSPS pour l'opération de construction d'environ 35 logements situé 32 Rue de Mâcon et 13 -15 Rue de Toulon à Alfortville (94140) Etablissement : Objet : Mission CSPS pour l'opération de construction d'environ 35 logements situé 32 Rue de Mâcon et 13 -15 Rue de Toulon à Alfortville (94140) Référence : ...
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Mission CSPS pour l'opération de construction d'environ 35 logements situé 32 Rue de Mâcon et 13 -15 Rue de Toulon à Alfortville (94140)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794486

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/08/13)

Etablissement :

Objet : Mission CSPS pour l'opération de construction d'environ 35 logements situé 32 Rue de Mâcon et 13 -15 Rue de Toulon à Alfortville (94140)

Référence : S/2013/14/DEV

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : Le présent marché est conclu pour la durée de la mission.

Description : Les missions confiées au titre du présent marché sont décrites au cahier des charges.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 71300000 - Services d'ingénierie

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Les éléments à rendre au titre de l'offre sont les suivants : - la lettre de consultation dûment remplie, datée et signée, - le cahier des charges et ses annexes dûment complétés, datés et signés.

Cautionnement :

Financement : Financement sur fonds mixtes. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Pas d'avance. Taux de TVA 19.6%

Forme juridique : Groupement solidaire le cas échéant.

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement(extrait K-bis datant de moins de 3 mois,et le cas échéant une délégation de pouvoir), - une attestation appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacité économique et financière : Références requises : - Le montant du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles global et détaillé. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre au vu du temps prévisionnel dédié à la mission et de sa répartition. 40 % : Prix (prix journalier moyen) Il est précisé que le pouvoir adjudicateur aura recours à une phase de négociation par voie électronique ou par télécopie. Les négociations porteront sur le critère du prix, la constitution des équipes et le calendrier d'intervention.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Logial-OPH - service marchés 86, bis Quai Blanqui 94146 Alfortville Cedex Tél : 01 45 18 20 86 - Fax : 01 45 18 20 72

Offres : Remise des offres le 13/09/13 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Logial-OPH Service marchés 86 bis Quai Blanqui 94146 Alfortville Cedex

Renseignements Complémentaires : Les renseignements complémentaires doivent être pris auprès de Sarah BARTOLETTI au 01.45.18.20.84 Les candidats remettent un pli contenant l'ensemble des documents exigés portant la mention "Candidature et offre - mission de CSPS 13-15 rue de Toulon - Ne pas ouvrir" soit par voie dématérialisée, soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Logial-OPH service Marchés 86 bis Quai Blanqui 94146 Alfortville Cedex, soit contre récépissé à l'adresse précédemment indiquée pendant les horaires d'ouverture : de 9h à 12h30 du lundi au vendredi. Les candidatures seront analysées au vu de la capacité économique, financière, professionnelle et technique à réaliser la mission. Seuls les candidatures présentant une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues par le pouvoir adjudicateur.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Logial-OPH - service marchés 86, bis Quai Blanqui 94146 Alfortville Cedex Tél : 01 45 18 20 86 - Fax : 01 45 18 20 72

Date de publication : 08/08/13

Liste des lots :

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