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Marché relatif à la souscription d'une police d'assurance pour la couverture en « Dommages Ouvrage » des travaux de construction de parkings aériens et passerelles d'accès aux bâtiments Grenoble A situé rue de Grenoble, et Grenoble B situé rue de ...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852592

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/10/13)

Etablissement :

Objet : Marché relatif à la souscription d'une police d'assurance pour la couverture en « Dommages Ouvrage » des travaux de construction de parkings aériens et passerelles d'accès aux bâtiments Grenoble A situé rue de Grenoble, et Grenoble B situé rue de Genève à Alfortville (94140)

Référence : S/2013/22/DEV

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : Le marché est conclu pour la durée des garanties.

Description : Les spécificités des prestations sont visées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les candidats sont autorisés à présenter des variantes relativement à l'article 5.3 du cahier des clauses particulières « évolution des montants de garanties et de franchises ». Ces variantes ne pourront porter que sur une indexation en référence à un ou plusieurs indices fixés par un organisme tiers. Dans tous les cas, les candidats devront remettre une offre dite de base rigoureusement conforme au DCE faute de quoi ils verraient leur offre écartée.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 66510000 - Services d'assurance

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : Les éléments à remettre au titre de l'offre sont les suivants : - la lettre de consultation dûment remplie, paraphée et signée, - le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), à accepter sans modification, à dater, signer et parapher, - la fiche de présentation du projet, à dater, signer - une déclaration sur l'honneur du candidat indiquant qu'il a bien pris en compte pour le chiffrage de sa prime d'assurance l'ensemble des éléments figurant dans les documents annexés au cahier des charges, - le projet de police d'assurance avec les niveaux de garanties et de franchises proposés.

Cautionnement :

Financement : Paiement à 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur fonds mixtes (fonds propres, emprunts et subventions). Pas d'avance.

Forme juridique : Groupement solidaire le cas échéant.

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant (extrait k-bis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir le cas échéant). Capacité économique et financière : Références requises : - une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique précisant le montant TTC des travaux garantis.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Taux de cotisation 40 % : Valeur technique de l'offre au vu des conditions générales de garanties et des niveaux de garanties et de franchises proposés Il est précisé que le pouvoir adjudicateur aura recours à une phase de négociation. Les invitations à la négociation seront adressées par voie électronique ou par télécopie.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Logial-OPH - service marchés 86, bis Quai Blanqui 94146 Alfortville Cedex Tél : 01 45 18 20 86 - Fax : 01 45 18 20 72

Offres : Remise des offres le 28/10/13 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Logial-OPH Service marchés 86 bis Quai Blanqui 94146 Alfortville Cedex

Renseignements Complémentaires : Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le site de l'acheteur public www.logial-oph.fr, à la rubrique « fournisseur - consulter les annonces ». Les renseignements complémentaires doivent être pris auprès de Raphaël GALLIGANI au 01.45.18.20.86. Les candidats remettent un pli contenant l'ensemble des documents exigés portant la mention "Candidature et offre - Assurance « Dommages Ouvrage » Travaux Grenoble A et B à Alfortville - Ne pas ouvrir" soit par voie dématérialisée, soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Logial-OPH service Marchés 86 bis Quai Blanqui 94146 Alfortville Cedex, soit contre récépissé à l'adresse précédemment indiquée pendant les horaires d'ouverture : de 9h à 12h30 du lundi au vendredi. Les candidatures seront analysées au vu de la capacité économique, financière, professionnelle et technique à réaliser la mission. Seuls les candidatures présentant une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de demander la régularisation des candidatures incomplètes. Les demandes de régularisation seront, le cas échéant, adressées par télécopie ou par voie électronique.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Logial-OPH - service marchés 86, bis Quai Blanqui 94146 Alfortville Cedex Tél : 01 45 18 20 86 - Fax : 01 45 18 20 72

Date de publication : 15/10/13

Liste des lots :

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