Centrale des marchés
Accord-cadre de prestations pyrotechniques pour les événements de la ville d'Alfortville Réalisation du spectacle de pyrotechnie annuel pour le feu d'artifices de la fête nationale à Alfortville. D'autres prestations pourraient être prévues selon les marchés subséquents à conclure. u...
Mairie d'Alfortville 94140Alfortville marches@mairie-alfortville.fr
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Accord-cadre de prestations pyrotechniques pour les événements de la ville d'Alfortville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4320115

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/19)
069842-2019
BOAMP (10/02/19)
19-21220

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-21220
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie d'Alfortville, Place F MITTERRAND, 94140, Alfortville, F, Téléphone : (+33) 1 78 68 22 48, Courriel : marches@mairie-alfortville.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.alfortville.fr
Adresse du profil acheteur : https://maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331793&orgAcronyme=d5e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331793&orgAcronyme=d5e
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331793&orgAcronyme=d5e
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre de prestations pyrotechniques pour les événements de la ville d'Alfortville
Numéro de référence : 19ACPYRO2
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92360000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation du spectacle de pyrotechnie annuel pour le feu d'artifices de la fête nationale à Alfortville. D'autres prestations pourraient être prévues selon les marchés subséquents à conclure.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 140 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92360000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Alfortville
II.2.4)Description des prestations : Réalisation du spectacle de pyrotechnie annuel pour le feu d'artifices de la fête nationale à Alfortville. D'autres prestations pourraient être prévues selon les marchés subséquents à conclure.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec détermination d'un seuil minimum et un seuil maximum annuels de commandes passés en application de l'article 80 du décret relatif aux marchés publics. Montant minimum : 20 000 euros H.T. Montant maximum : 70 000 euros H.T

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 55 du décret ,°360 du 25/03/2016, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global objet de l’accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste de référence des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 7
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 mars 2019 - 14:00 Lieu : Alfortville
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ce marché fait partie du dispositif "marché public simplifié" (Mps) dans le cadre du programme national 'Dites-Le-Nous une fois" permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le décret relatif aux mesures de simplification applicables aux marchés publics.les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que l'acheteur public obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations " MPS" administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap) ou DUME (Document Unique de Marché Européen). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Les candidats fournissent leurs déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 48 à 54 de la réglementation des marchés publics, à savoir : une déclaration d'intention de soumissionner .Les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres) pour les besoins de la ville d'alfortville. L'accord-cadre sera traité à prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables (article 18 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Une avance de 5 % pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (article 87 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.). Les prestations, objet de l'accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Des acomptes pourront être versés dans un délai maximum de 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. En cas de retard de paiement, le titulaire aura droit au paiement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Banque centrale européenne), selon les textes en vigueur au moment du retard. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant de l'accord-cadre (articles 106 à 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).depuis le 1er octobre 2018, les offres doivent être remises par voie électronique pour les achats supérieurs à 25 000 euro(s) HT ; aussi l'unique moyen de remise d'offre sera le dépôt via la plateforme de dématérialisation (profil acheteur) : toute offre papier sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée et classée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630, 94140, Alfortville, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : marches@mairie-alfortville.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://alfortville.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie d'Alfortville Service marchés publics, 7 place Salvador Allende, 94140, Alfortville, F, Téléphone : (+33) 1 78 68 22 47, Courriel : marches@mairie-alfortville.fr, Fax : (+33) 1 78 68 22 02
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2019
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