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ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE REAMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC CENTRAL DU QUARTIER DE GRAND ENSEMBLE . La présente consultation concerne : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE REAMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC CENTRAL DU QUARTIER DE GRAND ENSEMBLE . La présente consultation concerne : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour assistance ...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 853369

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/10/13)
BOAMP (15/10/13)
13-183905
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 13-183905
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alfortville.
 Correspondant : M. le maire, place François Mitterrand 94140 Alfortville.

Objet du marché : assistance a maitrise d'ouvrage pour le reamenagement de l'espace public central du quartier de grand ensemble.
Lieu d'exécution : alfortville.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement de l'espace public central du quartier de Grand Ensemble de la commune d'alfortville. Ce marché concerne la mise en place d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour aider à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de la Ville dans le cadre du projet de rénovation urbaine du sud de la ville. Au regard du contexte et des enjeux associés à cette démarche de rénovation, le prestataire devra élaborer un projet de cahier des charges de la recomposition de l'espace central. Le prestataire interviendra en assistance à la maîtrise d'ouvrage quant à l'aide à la décision pour la traduction urbaine, paysagère et fonctionnelle des enjeux de recomposition de l'espace central. La nature et les spécificités des prestations, objet du marché, sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Propre au présent marché. . Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur le budget de fonctionnement de la Ville (ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Une liste de référence avec citation des principales études similaires effectuées réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat ou le groupement devra attester de ses compétences en matière de pilotage de projets urbains complexes et de savoir-faire en matière d'aménagement de l'espace public. Cette preuve pourra etre apportée par tout moyen.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13-REAMGDENSEMBLE.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, sur demande écrite préalable adressée à l'adresse suivante : Mairie d'alfortville - service marchés publics, 7 place Salvador Allende, 94140 ALFORTVILLE. Tél : 01.78.68.22.48, télécopieur : 01.78.68.22.02, courriel : marches@mairie-alfortville.fr . URL : http://www.alfortville.fr. Les documents de la consultation sont également disponibles sous format électronique à l'adresse : https://alfortville.achatpublic.com. Les candidats intéressés devront s'identifier pour le téléchargement des documents afin d'etre tenus informés des modifications et/ou compléments éventuels apportés. A défaut d'identification, les candidats devront en prendre connaissance par leur propre moyen. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour le calcul de ce délai, le point de départ pris en compte est la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Aucune transmission d'offre électronique n'est autorisée pour la présente consultation. . Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 mairie d'alfortville Service marchés publics B.P. 75 Place François Mitterrand,  94142 Alfortville Cedex,  adresse internet : https://alfortville.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 mairie d'alfortville Service Marchés Publics 7 Place Salvador Allende,  94140 Alfortville, tél. : (+33) 1-78-68-22-48.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 mairie d'alfortville Service Marchés Publics 7 Place Salvador Allende,  94140 Alfortville, tél. : (+33) 1-78-68-22-48.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 mairie d'alfortville Service Marchés Publics 7 Place Salvador Allende,  94140 Alfortville,  adresse internet : https://alfortville.achatpublic.com.
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