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Marché d'ingénierie thermique, de suivi technique et de contrôle des prestations réalisées dans le cadre des contrats de chauffage passés par Logial-Oph II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché d'ingénierie thermique, de suivi technique et de contrôle des prestations réalisées dans le cadre des cont...
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Marché d'ingénierie thermique, de suivi technique et de contrôle des prestations réalisées dans le cadre des contrats de chauffage passés par Logial-Oph

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243259

Date de clôture estimée : 07/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/14)
330391-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
M. le directeur général
86 bis Quai Blanqui
+33 145182072
94146
+33 145182086
FRANCE
Logial-OPH
Alfortville

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/

http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

94146
Service marchés
Alfortville Cedex
Logial-Oph
86 bis Quai Blanqui
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché d'ingénierie thermique, de suivi technique et de contrôle des prestations réalisées dans le cadre des contrats de chauffage passés par Logial-Oph
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les spécificités techniques des prestations sont visées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
la typologie des chaudières concernées par ce marché est indiquée en annexe 1 du Cctp.
le patrimoine de Logial-Oph est présenté dans les tableaux détaillant le patrimoine par agences.
le marché est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit, à l'initiative de Logial-Oph, dans la limite de trois reconductions. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000
Services d'ingénierie
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché est composé de deux missions distinctes, constituant chacune une partie du marché :
- une partie forfaitaire correspondant à une prestation annuelle de contrôle, de suivi et de vérification, renouvelée chaque année le cas échéant et qui porte sur les installations de distribution ou de production au gaz d'eau chaude sanitaire et de chauffage,
- une partie unitaire à bons de commande correspondant à des prestations complémentaires de diagnostic qui interviennent à la survenance du besoin par l'émission de bons de commande (Commandes dans la limite d'un montant maximum annuel de 100,000.00 EUR HT .

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement sur fonds propres. Pas d'avance. Taux de Tva à 20%
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire le cas échéant
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat (modèle Dc1 mis à jour au 28.08.2014 ou autre),
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (modèle Dc2 dans sa version mise à jour le 15.09.2010 ou autre),
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant (extrait k-bis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir le cas échéant)

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé par type d'activité réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
S/2014/10/Dcp
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.11.2014 - 12:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/

le critère prix est décomposé en deux sous critères comme suit :
- Prix forfaitaire sur la prestation annuelle de contrôle, de suivi et de vérification : 40%
- Prix unitaires du B.P.U. pour les prestations complémentaires de diagnostic : 10%
le critère de la valeur technique est décomposé en six sous critères comme suit :
- Modèle de rapport annuel des visites programmées : 10%
- Modèle de rapports annuels : 10%
- Nombre et qualité des personnels pressentis au suivi d'exploitation et aux missions complémentaires : 10%
- Moyens matériels et techniques pour les visites des chaufferies : 5%
- Méthodologie, délais, outils, organisation et dispositions présentés pour conduire la mission dans les délais prévus. Cohérence du mémoire, des moyens humains au regard de l'ampleur des prestations : 10%
- Démarche de développement durable et qualité du prestataire : 5%
marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
www.logial-oph.fr

le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles 17 et 23 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 en fonction des critères suivants :
1. régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir),
2. capacité économique et financière (analysée au vu des chiffres d'affaires réalisés),
3. capacité professionnelle et technique (analysée au vu des références, des effectifs, et des titres d'études et professionnels).
seuls les candidatures présentant une régularité juridique, une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : chacun de ces opérateurs produira les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de demander la régularisation des candidatures incomplètes. Les demandes de régularisation seront, le cas échéant, adressées par mail ou par télécopie

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
greffe.ta-melun@juradm.fr
43, rue du Général de Gaulle
+33 160566610
77008
+33 160566630
Melun
Tribunal administratif de Melun
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
86, bis Quai Blanqui
+33 145182072
94146
+33 145182086
Alfortville
Logial-Oph - service marchés
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.9.2014
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