1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logial-COOP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien avec garantie pièces et main d'oeuvre des installations individuelles de production de chauffage fonctionnant au gaz, d'eau chaude sanitaire et installations collectives de ventilations ainsi que la réalisation de prestations complémentaires ne faisant pas partie de l'entretien courant sur la base d'un bordereau des prix
Description: Les lots du marché s'exécutent pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie par l'émission de bons de commande. La partie forfaitaire (DPGF) correspond à la maintenance, surveillance, et entretien (P2) et le gros entretien et garantie totale (P3). La partie à bons de commande (BPU) correspond aux prestations complémentaires non prévues dans la partie forfaitaire. Les bons de commande, pour la partie traitée à prix unitaires, s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations à bons de commande seront exécutées par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées/commandées. La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R2162-4-2° sans montant minimum de commandes et avec seulement un maximum de commandes annuel pour - le lot n°1 de 200 000 euro(s) HT annuel, soit 800 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - le lot n°2 de 150 000 euro(s) HT la première année et 200 000 euro(s) HT annuel, soit 750 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre portera alors sur 75% du montant maximum restant. Dans le cas d'une décision de non-reconduction, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées. La valeur estimée du besoin correspond à la partie forfaitaire et au montant maximum de la partie à bons de commande sur 4 ans (toutes reconductions comprises). Le marché n'est pas décomposé en tranche. Le patrimoine concerné est décrit au sein de la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) propre à chaque lot. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP commun aux deux lots
Identifiant de la procédure: 57c7dc8c-2aa2-4e3b-b845-e03321ec1d24
Identifiant interne: L/2024/14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 409 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et installations de ventilations sur Patrimoine de Logial-COOP situé dans le Val-de-Marne (94)
Description: prestations d'entretien et la garantie pièces et main d'oeuvre des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et installations collectives de ventilations ainsi que la réalisation de prestations complémentaires ne faisant pas partie de l'entretien courant sur la base d'un bordereau des prix
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La première année, le lot n°1 du marché prendra effet au 31 mars 2025 ou à la date de notification du marché si postérieure et le lot n°2 du marché au 1er juillet 2025 et tous deux se terminerons le 30 mars 2026. Chaque lot sera reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant le 30 mars de chaque année. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction. Pour la partie traitée à prix unitaires, chaque bon de commande notifié pendant la validité du marché sera exécuté par le titulaire jusqu'à son terme et, le cas échéant, au-delà de la période de validité du marché, dans des conditions qui ne remettent pas en cause la remise en concurrence périodique des opérateurs
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'entretien des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et installations de ventilations sur Patrimoine de Logial-COOP situé dans l'Essonne (91)
Description: prestations d'entretien et la garantie pièces et main d'oeuvre des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et installations collectives de ventilations ainsi que la réalisation de prestations complémentaires ne faisant pas partie de l'entretien courant sur la base d'un bordereau des prix
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La première année, le lot n°1 du marché prendra effet au 31 mars 2025 ou à la date de notification du marché si postérieure et le lot n°2 du marché au 1er juillet 2025 et tous deux se terminerons le 30 mars 2026. Chaque lot sera reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant le 30 mars de chaque année. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction. Pour la partie traitée à prix unitaires, chaque bon de commande notifié pendant la validité du marché sera exécuté par le titulaire jusqu'à son terme et, le cas échéant, au-delà de la période de validité du marché, dans des conditions qui ne remettent pas en cause la remise en concurrence périodique des opérateurs
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 541 685,26 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MUST
Offre:
Identifiant de l’offre: MUST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 439 013,28 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20253073
Titre: Prestations d'entretien des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et installations de ventilations sur Patrimoine de Logial-Coop situé dans le Val-de-Marne (94)
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MUST
Offre:
Identifiant de l’offre: MUST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 102 671,98 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20253074
Titre: Prestations d'entretien des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et installations de ventilations sur Patrimoine de Logial-Coop situé dans l'Essonne (91)
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0FCAFC42-9F24-A7F0-340AF9BBA77BB635
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Logial-COOP
Numéro d’enregistrement: 3322
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94146
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0145182084
Télécopieur: 0145182072
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: 0FCAFCA6-C329-EED3-19BD24024AC95D69
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: 0FCAFCB5-A8C6-87E6-8A94A8E0652E2EB4
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MUST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1588451-1-1-1
Adresse postale: 20 Av Des Erables
Ville: Heillecourt
Code postal: 54180
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 07 89 63 18 22
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MUST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1588451-1-2-1
Adresse postale: 20 Av Des Erables
Ville: Heillecourt
Code postal: 54180
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 07 89 63 18 22
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af1385db-37f5-4641-acfc-572fd3ecff2a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 16:50:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 246944-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
