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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logial-COOP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de commissaires aux comptes dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes de Logial-COOP pour les années 2026 à 2031 ; ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché ayant pour objet la réalisation d'une mission de commissaires aux comptes dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes de Logial-COOP pour les années 2026 à 2031 ; ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. L'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat dans les conditions décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les prestations concernées sont décrites au CCP et dans l'ensemble des pièces jointes au dossier de la consultation. Le marché est traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de commande. - Partie forfaitaire : Mission de commissaires aux comptes dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes de Logial-COOP pour les années 2026 à 2031 ; - Partie à bons de commande : Missions connexes ou complémentaires à sa mission
Identifiant de la procédure: d5a3ea21-57fb-4253-bf89-aa7f49159d20
Identifiant interne: L/2025/16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant du marché reporté dans le présent avis correspond à l'addition du prix global forfaitaire avec la partie traitée à bons de commande (montant maximum de commandes fixé à 150 000 euro(s) Ht) sur la durée totale du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de commissaires aux comptes dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes de Logial-COOP pour les années 2026 à 2031 ; ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché ayant pour objet la réalisation d'une mission de commissaires aux comptes dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes de Logial-COOP pour les années 2026 à 2031 ; ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. L'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat dans les conditions décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les prestations concernées sont décrites au CCP et dans l'ensemble des pièces jointes au dossier de la consultation. Le marché est traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de commande. - Partie forfaitaire : Mission de commissaires aux comptes dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes de Logial-COOP pour les années 2026 à 2031 ; - Partie à bons de commande : Missions connexes ou complémentaires à sa mission
Identifiant interne: S-PF-1729583
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 343 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FORVIS MAZARS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 343 200,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20263323
Titre: Mission de commissaires aux comptes dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes de Logial-Coop pour les années 2026 à 2031 ; ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 39DEF5E6-CC13-4794-2EE55AD1C3405C39
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Logial-COOP
Numéro d’enregistrement: 3322
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94146
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0145182084
Télécopieur: 0145182072
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: 39DEF649-063A-3411-3933EDE1B2EA7619
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: 39DEF671-D04B-34FB-FCB614BAD1EAA3BA
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FORVIS MAZARS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1729583-1-0-1
Adresse postale: 45 Rue Kleber
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04d05793-752f-4ce8-9aa8-d77dc1907cf9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 14:56:37 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 142463-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026