1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logial-COOP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception réalisation pour la construction de 56 logements, de la démolition et la création d'un parc de stationnements en infrastructure, d'un local d'activité en rez-de-chaussée et d'une réhabilitation thermique de 162 logements locatifs sociaux, une loge et un local associatifs situées au 61, 63 rue Marcel Bourdarias à Alfortville (94140)
Description: La présente consultation porte sur la passation du marché de conception réalisation pour la construction de 56 logements dont 41 logements locatifs sociaux ( 25 PLAI, 5 PLUS et 11 PLS) et 15 logements locatifs Intermédiaires, de la démolition et la création d'un parc de stationnements en infrastructure, d'un local d'activité en rez-de-chaussée et d'une réhabilitation thermique de 162 logements locatifs sociaux (PALULOS), une loge et un local associatifs situées au 61, 63 rue Marcel Bourdarias à Alfortville (94140). La consistance de la mission est plus précisément décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le présent marché n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches ou des lots) décrites dans le règlement de consultation. Le marché intègre un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle. Par ailleurs, si le titulaire du marché n'est pas lui-même une PME ou un artisan, celui-ci doit s'engager à confier une part minimale qui peut être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché, directement ou indirectement, à des PME ou à des artisans
Identifiant de la procédure: 320ab6e8-9f90-4f20-893a-dce9b2016d67
Identifiant interne: L/2024/13
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 61, 63 rue Marcel Bourdarias
Ville: Alfortville
Code postal: 94140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation porte sur une mission de conception réalisation (article L.2171-2 du Code de la Commande Publique) passée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 du Code de la Commande Publique. Le Pouvoir adjudicateur fait le choix de passer le présent marché de conception réalisation selon la procédure avec négociation conformément à l'article R.2124-3-3° qui dispose que : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : […] 3° Lorsque le marché comporte des prestations de conception ; […] ». La procédure de consultation se déroulera en 2 phases : 1) Phase candidature (en cours) : Tout opérateur économique peut soumettre une demande de participation sur la base des éléments du dossier de consultation des entreprises. 2) Phase offre (à venir) : Seuls les opérateurs économiques sélectionnés par le pouvoir adjudicateur seront autorisés à soumissionner. Conformément à l'article R.2142-17 du code de la commande publique, pour la phase offre, le pouvoir adjudicateur fait le choix de limiter le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre à 4 (quatre), sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Les critères de sélection des candidatures sont détaillés à l'article 15 du règlement de la consultation. Le présent marché doit s'inscrire dans un délai global de 36 mois (hors Gpa) soit 12 mois pour la phase conception et 24 mois pour la phase travaux à compter sa notification ou de sa date de prise d'effet si celle-ci est postérieure. La période de préparation des travaux incluse dans le marché est d'une durée de 2 mois. La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre mais uniquement pour les candidats qui seront invités à présenter une offre lors de la seconde phase. Les modalités de cette visite seront indiquées dans la fiche de visite annexée au règlement de la consultation - phase offres. Les quatre groupements admis à remettre une offre recevront une prime dont le montant est égal au prix estimé des études de conception, affecté d'un abattement de 20%, soit 30 000 euro(s) Ht pour chaque groupement. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de conception réalisation pour la construction de 56 logements, de la démolition et la création d'un parc de stationnements en infrastructure, d'un local d'activité en rez-de-chaussée et d'une réhabilitation thermique de 162 logements locatifs sociaux, une loge et un local associatifs situées au 61, 63 rue Marcel Bourdarias à Alfortville (94140)
Description: La présente consultation porte sur la passation du marché de conception réalisation pour la construction de 56 logements dont 41 logements locatifs sociaux ( 25 PLAI, 5 PLUS et 11 PLS) et 15 logements locatifs Intermédiaires, de la démolition et la création d'un parc de stationnements en infrastructure, d'un local d'activité en rez-de-chaussée et d'une réhabilitation thermique de 162 logements locatifs sociaux (PALULOS), une loge et un local associatifs situées au 61, 63 rue Marcel Bourdarias à Alfortville (94140). La consistance de la mission est plus précisément décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le présent marché n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches ou des lots) décrites dans le règlement de consultation. Le marché intègre un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle. Par ailleurs, si le titulaire du marché n'est pas lui-même une PME ou un artisan, celui-ci doit s'engager à confier une part minimale qui peut être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché, directement ou indirectement, à des PME ou à des artisans
Identifiant interne: T-PF-1576039
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Options:
Description des options: Pour le programme de réhabilitation, 7 « prestations supplémentaires éventuelles » Pse sont prévues (à chiffre lors de la phase offres) : - Pse n°1 : Remplacement des portes palières logements + sonnettes (Cdc logial Coop) - Pse n°2 : Remplacement des gardes corps (en fonction du projet architectural) - Pse n°3 : Volet roulant manuel pour les séjours - Pse n°4 : Volet roulant électrique en Pvc (toutes Mex) - Pse n°5 : Store banne manuel Loggia séjour - Pse n°6 : Réfections des peintures des parties communes (grattage peinture gouttelette et mise en peinture) - Pse n°7 : Remplacement des portes des parties communes Ces prestations supplémentaires doivent être impérativement chiffrées par l'entreprise candidate dans l'acte d'engagement. En l'absence de chiffrage de l'ensemble des prestations supplémentaires, votre offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 61, 63 rue Marcel Bourdarias
Ville: Alfortville
Code postal: 94140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Un certificat de l'ordre des architectes (attestation d'inscription à l'ordre des architectes dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Une attestation d'assurance responsabilité civile décennale, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et une attestation d'assurance tous risques chantier le cas échéant. - Il est précisé que la capacité économique est examinée au vu des chiffres d'affaires comparés au montant estimé des travaux à exécuter
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les moyens humains mobilisés par le groupement pour l'exécution du marché lors de la phase conception et réalisation des travaux ainsi que la présentation, l'organisation et les compétences des membres du groupement présenté en annexe 3 du règlement de la consultation - phase candidatures (fiche d'identité de l'équipe) ainsi qu'une dans une note expliquant l'organisation du groupement de 2 pages recto verso maximum hors annexes. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat/groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (format libre). - Présentation d'une liste des études / travaux exécutés au cours des cinq dernières années, précisant l'adresse, le programme, la date de réalisation, le maître d'ouvrage, l'équipe de maîtrise d'oeuvre, les entreprises travaux (format libre). - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par le groupement pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - La présentation de trois références pertinentes au regard de la nature du projet appuyées d'attestations de bonne exécution (1 opération neuve de logements locatifs sociaux dans un milieu urbain similaire livrée ou en cours de chantier de dimension à minima équivalente, 1 opération neuve de logements locatifs sociaux présentant une ambition environnementale livrée ou en cours de chantier avec certification à minima équivalente, 1 opération de réhabilitation thermique de logements locatifs sociaux dans un milieu urbain similaire livrée ou en cours de chantier de dimension à minima équivalente, 1 opération de réhabilitation thermique de logements locatifs sociaux présentant une ambition environnementale à minima équivalente livrée ou en cours de chantier avec certification à minima équivalente ), notamment en matière de conception architecturale, technique et de travaux de bâtiments tous corps d'état (annexe 2 du règlement de la consultation - phase candidatures : le cadre de présentation des références du groupement) ; - Présentation de certificats de qualification professionnels ou équivalents. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Conformément à l'article R2161-13 du code de la commande publique les niveaux spécifiques minimales exigés pour ce marché sont les suivants : Pour la Maîtrise d'Oeuvre : un certificat de l'ordre des architectes (attestation d'inscription à l'ordre des architectes dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français). Pour le(s) bureau(x) d'études : les certificats de qualification professionnelle ou équivalent (répondant aux compétences structure, Vrd, thermique, fluide, acoustique, amiante, économiste de la construction, paysagiste. Pour les entreprises travaux : les certificats de qualification professionnelle ou équivalent Qualibat, Rge Qualifelec, Quali'Eau, qualification Ss3 ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EFCF0E74-E21F-2A86-FC86A0892EB4E75E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Logial-COOP
Numéro d’enregistrement: 3322
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94146
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0145182084
Télécopieur: 0145182072
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: EFCF0E9E-D0FA-D3CE-E085ABC01B607817
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: EFCF0EC9-0A3A-17D9-F119C77542A55124
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b81e784-217e-4b17-83e6-82586727e94e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 16:55:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 793556-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
