1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logial-COOP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre à bons de commande pour des prestations de commercialisation d'un ensemble immobilier composé de 20 logements en location-accession (PSLA) et 20 places de stationnement (dont 1 place PMR pour la copropriété) situé au 26 -28 rue Paul Vaillant Couturier à Alfortville (94140)
Description: L'accord-cadre n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées
Identifiant de la procédure: 496e214a-9f31-4eb6-bd5b-69d7266875af
Identifiant interne: L/2025/07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70311000 Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles, 70121100 Services de vente d'immeubles, 70123100 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 221 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un maximum fixé annuellement à 67 000 euro(s) Ht soit 201 000 euro(s) Ht sur toute sa durée. Le montant estimé correspond au montant maximum de l'accord cadre toutes reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires à partir d'un taux de rémunération du prix de vente Ttc de chaque lot immobilier correspondant à l'exécution des missions définies dans le mandat de commercialisation. L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: L'accord-cadre à bons de commande pour des prestations de commercialisation d'un ensemble immobilier composé de 20 logements en location-accession (PSLA) et 20 places de stationnement (dont 1 place PMR pour la copropriété) situé au 26 -28 rue Paul Vaillant Couturier à Alfortville (94140)
Description: L'accord-cadre n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées
Identifiant interne: S-PA-1640143
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70311000 Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles, 70121100 Services de vente d'immeubles, 70123100 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification ou de sa prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la notification. L'accord-cadre est renouvelé par tacite reconduction à la date anniversaire de l'accord-cadre, pour une année, dans la limite de 2 reconductions. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 221 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé par type d'activité réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne pas transmettre si le chiffre d'affaires est renseigné dans le Dc2), Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : la présentation d'une liste des principales services effectuées au cours des trois dernières années, notamment les références relatives aux ventes de logements en accession, Psla, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ;- la présentation de certificats de qualification professionnels ou équivalent. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat doit produire sa carte professionnelle en cours de validité, délivrée par la préfecture, l'habilitant à exercer sa mission (La loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 472F2EE8-E4FB-EE09-D97C955F2806F8DA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Logial-COOP
Numéro d’enregistrement: 3322
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94146
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0145182084
Télécopieur: 0145182072
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: 472F2F17-CB63-42AC-AE977F5B3D625DB0
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: 472F2F25-CC40-B992-542212602F307C68
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0785509e-4518-4c3b-bf57-a4ff23f26c7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 16:33:53 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287629-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
