1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logial-COOP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de Logial-COOP, hors IGH et hors patrimoine situé sur la commune du Kremlin-Bicêtre
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de Logial-COOP, hors IGH et hors patrimoine situé sur la commune du Kremlin-Bicêtre. Il comporte une partie traitée à prix unitaires et une partie traitée à prix forfaitaires. L'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat. Le Titulaire devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat. Le patrimoine concerné par le présent accord-cadre est décrit en annexe 1 du C.C.T.P. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP commun aux deux lots. L'accord-cadre est dévolu en deux lots géographiques comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande : *LOT 1 : PATRIMOINE DU VAL DE MARNE - Partie forfaitaire : Prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie. - Partie à bons de commande : Prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou à la suite de la maintenance préventive. *LOT 2 : PATRIMOINE DE L'ESSONNE - Partie forfaitaire : Prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie. - Partie à bons de commande : Prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou à la suite de la maintenance préventive
Identifiant de la procédure: 702bb171-92c9-4123-a005-f65a60434d1a
Identifiant interne: L202609
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Niveau minimal attendu : qualifications Apsad Niveau I7/F7, I17/F17 et 285 et Sous-section 4 Amiante
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Val-de-Marne
Description: Prestations circonscrites au patrimoine du Val-de-Marne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 08/05/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: à partir du 8 mai 2027, les deux lots de l'accord-cadre pourront être reconduits tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du contrat. La durée totale des lots de l'accord-cadre ne pourra excéder 2 ans 8 mois et 8 jours. Ainsi, pour les deux lots : Du 01/09/26 au 08/05/27: Première période du contrat: 8 mois et 8 jours Du 09/05/27 au 08/05/28: Deuxième période du contrat: 1 an Du 09/05/28 au 08/05/29: Troisième période du contrat: 1 an Le titulaire de chaque lot de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction. Chaque bon de commande notifié pendant la validité de l'accord-cadre sera exécuté par le titulaire jusqu'à son terme et, le cas échéant, au-delà de la période de validité de l'accord-cadre, dans des conditions qui ne remettent pas en cause la remise en concurrence périodique des opérateurs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: *Lot 1 : Patrimoine Du Val De Marne - Partie forfaitaire : Prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie. - Partie à bons de commande : Prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou à la suite de la maintenance préventive. Montant minimum : sans Montant maximum de commandes pour la première période d'exécution de l'accord-cadre (du 01/09/2026 au 08/05/2027) : 150 000 euro(s) Ht Montant maximum de commandes pour chaque année reconduite (12 mois) : 225 000 euro(s) Ht Montant maximum de commandes pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises) : 600 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Alfortville
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Essonne
Description: Prestations circonscrites au patrimoine de l'Essonne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 08/05/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: à partir du 8 mai 2027, les deux lots de l'accord-cadre pourront être reconduits tacitement 2 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du contrat. La durée totale des lots de l'accord-cadre ne pourra excéder 2 ans 8 mois et 8 jours. Ainsi, pour les deux lots : Du 01/09/26 au 08/05/27: Première période du contrat: 8 mois et 8 jours Du 09/05/27 au 08/05/28: Deuxième période du contrat: 1 an Du 09/05/28 au 08/05/29: Troisième période du contrat: 1 an Le titulaire de chaque lot de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction. Chaque bon de commande notifié pendant la validité de l'accord-cadre sera exécuté par le titulaire jusqu'à son terme et, le cas échéant, au-delà de la période de validité de l'accord-cadre, dans des conditions qui ne remettent pas en cause la remise en concurrence périodique des opérateurs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: *Lot 2 : Patrimoine De L'Essonne - Partie forfaitaire : Prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie. - Partie à bons de commande : Prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou à la suite de la maintenance préventive. Montant minimum : sans Montant maximum de commandes pour la première période d'exécution de l'accord-cadre (du 01/09/2026 au 08/05/2027) : 50 000 euro(s) Ht Montant maximum de commandes pour chaque année reconduite (12 mois) : 75 000 euro(s) Ht Montant maximum de commandes pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises) : 200 000 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Alfortville
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 59148470-A820-4037-108C8086B025ED6F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Logial-COOP
Numéro d’enregistrement: 3322
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94146
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0145182084
Télécopieur: 0145182072
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: 591484A6-0362-181D-126DBE7A8E9005AD
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: 591484BF-07A2-F27A-A057738679BDEBE8
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f58b5121-7bc4-464f-a027-ceff5b60780a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 15:11:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417976-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
