1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logial-COOP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant pour le personnel non logé de Logial-COOP
Description: La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant pour le personnel non-logé de Logial-COOP. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : - La fabrication et la mise à disposition des supports « carte » associés (transport et livraison) au sein du siège de Logial-COOP ; - Les chargements et rechargements de titres restaurant dématérialisés sur support carte à puce et la fourniture des services afférents au bénéfice du personnel ; - La mise à disposition du plus grand nombre de restaurateurs et commerçants affiliés ; - L'accompagnement par le titulaire lors de la mise en oeuvre des titres restaurant dématérialisés ; - Les services annexes proposés par le titulaire et validés par Logial-COOP. La prise en charge des prestations constitue une obligation de résultat, avec mise en oeuvre de moyens adéquats. Les prestations devront être conformes aux stipulations de l'accord-cadre (les normes et réglementations applicables étant celles en vigueur à la date de notification de l'accord-cadre). La consistance de la mission est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre n'est ni alloti et ni décomposé en tranches optionnelles. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum fixé annuellement à 200 000 euro(s) HT soit 800 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans)
Identifiant de la procédure: b66228c8-ace6-4d76-83f0-e79ac63503ba
Identifiant interne: L/2025/17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant pour le personnel non logé de Logial-COOP
Description: La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant pour le personnel non-logé de Logial-COOP. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : - La fabrication et la mise à disposition des supports « carte » associés (transport et livraison) au sein du siège de Logial-COOP ; - Les chargements et rechargements de titres restaurant dématérialisés sur support carte à puce et la fourniture des services afférents au bénéfice du personnel ; - La mise à disposition du plus grand nombre de restaurateurs et commerçants affiliés ; - L'accompagnement par le titulaire lors de la mise en oeuvre des titres restaurant dématérialisés ; - Les services annexes proposés par le titulaire et validés par Logial-COOP. La prise en charge des prestations constitue une obligation de résultat, avec mise en oeuvre de moyens adéquats. Les prestations devront être conformes aux stipulations de l'accord-cadre (les normes et réglementations applicables étant celles en vigueur à la date de notification de l'accord-cadre). La consistance de la mission est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre n'est ni alloti et ni décomposé en tranches optionnelles. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum fixé annuellement à 200 000 euro(s) HT soit 800 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans)
Identifiant interne: F-PF-1732004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94140
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée au titulaire, 3 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8F153638-0ED2-0005-39F002AD47395339
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Logial-COOP
Numéro d’enregistrement: 3322
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94146
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0145182084
Télécopieur: 0145182072
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: 8F15365A-EE7D-C8F4-CA8BE93D64E74F2D
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: 8F15366B-DF57-9902-10051C2434D7640F
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 447199ac-858f-4b5b-843c-b36b1df53eed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 17:05:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 841873-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
