1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logial-COOP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE PROTECTION ET DE SÉCURISATION DU PATRIMOINE DE LOGIAL-COOP
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de protection et de sécurisation du patrimoine immobilier de la SA coopérative d'HLM "Logial-COOP". L'accord-cadre est dévolu en deux lots techniques représentant deux prestations distinctes: *Lot n°1 (partie mécanique) : "Portes et panneaux anti-intrusion" -La pose, la location, la dépose de portes et panneaux de protection métalliques anti-intrusion. Montant maximum annuel : 160 000 euro(s) HT Montant maximum durée totale : 640 000 euro(s) HT *Lot n°2 (partie électronique) : "Modules autonomes d'alarmes" -La pose, la location et dépose de modules autonomes d'alarmes de détection d'intrusion télé surveillés ; -Les interventions sur site à la suite de la détection d'intrusion pour surveillance et/ou gardiennage. Montant maximum annuel : 240 000 euro(s) sur la première période d'exécution de 9 mois, puis 320 000 euro(s) HT maximum /an Montant maximum durée totale : 1 200 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: e70f39fc-0dd0-4ffa-867e-753ce6e0554b
Identifiant interne: L/2026/04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113000 Matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625300 Systèmes avertisseurs d'effraction, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45421131 Pose de portes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PORTES ET PANNEAUX ANTI-INTRUSION
Description: Partie mécanique : La pose, la location, la dépose de portes et panneaux de protection métalliques anti-intrusion
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113000 Matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 35113000 Matériel de sécurité, 31625300 Systèmes avertisseurs d'effraction, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45421131 Pose de portes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: -Le lot n°1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de prise d'effet, fixée au 05/07/2026. Le commencement prévisionnel des prestations du lot n°1 sur le patrimoine situé au Kremlin-Bicêtre est envisagé au 01/02/2027. -Le lot n°2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de neuf mois à compter de sa date de prise d'effet, fixée au 14/10/2026. En effet, pour davantage de praticité pour Logial-Coop, pour le lot n°2, la première année n'aura effet que sur 9 mois pour assurer une coïncidence d'échéances avec le lot n°1. Le commencement prévisionnel des prestations du lot n°2 sur le patrimoine situé au Kremlin-Bicêtre est envisagé au 01/02/2027. Les deux lots de l'accord-cadre pourront être reconduits tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Ainsi, la première reconduction pour les deux lots interviendra au 05/07/2027. La durée totale du lot n°1 de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, et celle du lot n°2 ne pourra excéder 3 ans et 9 mois. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Alfortville
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MODULES AUTONOMES D'ALARMES
Description: Partie électronique : La pose, la location et dépose de modules autonomes d'alarmes de détection d'intrusion télé surveillés ; Les interventions sur site à la suite de la détection d'intrusion pour surveillance et/ou gardiennage
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113000 Matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 31625000 Avertisseurs d'effraction et d'incendie, 31625300 Systèmes avertisseurs d'effraction, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45421131 Pose de portes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: -Le lot n°1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de prise d'effet, fixée au 05/07/2026. Le commencement prévisionnel des prestations du lot n°1 sur le patrimoine situé au Kremlin-Bicêtre est envisagé au 01/02/2027. -Le lot n°2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée de neuf mois à compter de sa date de prise d'effet, fixée au 14/10/2026. En effet, pour davantage de praticité pour Logial-Coop, pour le lot n°2, la première année n'aura effet que sur 9 mois pour assurer une coïncidence d'échéances avec le lot n°1. Le commencement prévisionnel des prestations du lot n°2 sur le patrimoine situé au Kremlin-Bicêtre est envisagé au 01/02/2027. Les deux lots de l'accord-cadre pourront être reconduits tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Ainsi, la première reconduction pour les deux lots interviendra au 05/07/2027. La durée totale du lot n°1 de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, et celle du lot n°2 ne pourra excéder 3 ans et 9 mois. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Alfortville
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A830F7E2-C94D-7850-2553453B2D68230C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Logial-COOP
Numéro d’enregistrement: 3322
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94146
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0145182084
Télécopieur: 0145182072
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: A830F805-A748-B899-4677A31BF4C2AF4D
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: A830F81D-9DC3-E5C7-96714BCF84DAEC23
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d3e398d1-1b40-4c62-8a94-369b52b4d1a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 15:11:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 223001-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
